Projet de loi relatif à l'établissement de surtaxe à l'octroi de Condé-sur-l'Escaut (Nord), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (2 ["sic" 8] décembre 1873.).

Projet de loi relatif à l'établissement de surtaxe à l'octroi de Condé-sur-l'Escaut (Nord), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (2 [ Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description


Projet de loi portant établissement de surtaxes à l'octroi de Vouziers (Ardennes), présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances

Projet de loi portant établissement de surtaxes à l'octroi de Vouziers (Ardennes), présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances PDF Author: Léon Say
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Get Book Here

Book Description