Projet de loi portant ouverture d'un crédit supp. de 24.495 fr. sur l'ex. 1850... présenté par M. A. Fould, Min. des Finances. Séance du 14 juin 1850

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Projet de loi portant ouverture d'un crédit de 125.136 fr. 73 c. sur l'exercice 1849 (Pour canaux et travaux divers), présenté par M. A. Fould, min. des finances. Séance du 23 déc. 1850

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Projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 32.000 fr. pour indemnité de suspension de péage sur le pont de la Roche-Glun, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 21 juin 1850

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Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des finances, un crédit de 33.140 fr. pour dépenses relatives à l'exécution de la loi du 5 juin 1850, sur le timbre de diverses valeurs, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 31 juillet 1850

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Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des finances un crédit supp. sur l'ex. 1850, de 16.200 fr. applicable aux frais de régie, de perception et exploitation des impôts et revenus, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 2 août 1850

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Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des finances, en augmentation du chap. XXII du budget de son département un crédit supplémentaire de 2.400.000 fr. pour frais de représentation du Président de la République, présenté par M. A. Fould, Ministre des finances. Séance du 4 juin 1850

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Projet de loi portant ouverture au Ministre des finances de crédits supplémentaires et extraordinaires aux exercices 1849 et 1850, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. Achille Fould, Ministre des finances. Séance du 4 déc. 1849

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Projet de loi portant ouverture d'un crédit supp. de 13.666 fr. 70 c. applicable au service administratif et de perception des douanes, chap. II, présenté par M. A. Fould, Min. des finances. Séance du 15 avril 1851

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Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des finances un crédit supplémentaire de 163.000 fr, sur l'ex. 1849, pour frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus, présenté par M. A. Fould, Ministre des finances. Séance du 2 mars 1850

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Projet de loi portant allocation de crédits additionnels pour couvrir les dépenses faites avant les réductions prononcées par la loi de finances du 15 mai 1850... présenté par M. Achille Fould,... séance du 5 juin 1850...

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