Projet de loi portant fixation du Budget des recettes de l'exercice 1879, Présenté... Par M. Léon Say,... (2 avril 1878). PDF Download

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Projet de loi portant fixation du Budget des recettes de l'exercice 1879, Présenté... Par M. Léon Say,... (2 avril 1878).

Projet de loi portant fixation du Budget des recettes de l'exercice 1879, Présenté... Par M. Léon Say,... (2 avril 1878). PDF Author: Léon Say
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Pages : 1400

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Projet de loi portant fixation du Budget des recettes de l'exercice 1879, Présenté... Par M. Léon Say,... (2 avril 1878).

Projet de loi portant fixation du Budget des recettes de l'exercice 1879, Présenté... Par M. Léon Say,... (2 avril 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi... portant fixation du Budget des recettes de l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (21 déc. 1878).

Projet de loi... portant fixation du Budget des recettes de l'Exercice 1879, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (21 déc. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1877).

Projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1878, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1877). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'Exercice 1879 pour le service des postes et télégraphes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (4 nov. 1878).

Projet de loi portant fixation du budget des dépenses de l'Exercice 1879 pour le service des postes et télégraphes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (4 nov. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1880, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon... par M. Léon Say,... (23 janvier 1879).

Projet de loi portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1880, présenté au nom de M. le Mal de Mac-Mahon... par M. Léon Say,... (23 janvier 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1878, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,...

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1878, présenté, au nom de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... par M. Léon Say,... PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, président de la République française, par M. Léon Say, ministre des Finances

Projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1877, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, président de la République française, par M. Léon Say, ministre des Finances PDF Author: Léon Say
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Budget de l'exercise 1871

Budget de l'exercise 1871 PDF Author: France. Corps législatif (1852-1879)
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Category : Budget
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Pages : 1310

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Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1879,... Présenté... Par M. Léon Say,... (2 avril 1878).

Projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1879,... Présenté... Par M. Léon Say,... (2 avril 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (1er août 1879.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1880, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (1er août 1879.). PDF Author: Léon Say
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Pages : 106

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