Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.). PDF Download

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (4 novembre 1875.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Landerneau (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (6 juillet 1875.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Gouézec (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (26 mai 1875.).

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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (31 juillet 1875.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guengat (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tréglonon (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1875.).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tréglonon (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1875.). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la Commune de Plomeur, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876).

Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la Commune de Plomeur, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (3 août 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lambezellec (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (16 décembre 1875.).

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