Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Scaër (Finistère), présenté... par M. Dauphin,... (15 mars 1887.).

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Projet de loi portant augmentation du taux d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère), présenté... par M. Dauphin,... (8 mars 1887.).

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Projet de loi portant augmentation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté... par M. Dauphin,... (10 mai 1887.).

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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Roscoff (Finistère), présenté... par M. Dauphin,... (29 janvier 1887.).

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Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat portant prorogation d'une surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Guisseny (Finistère), présenté... par M. A. Dauphin,... (26 mars 1887.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tréglonon (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1875.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Roscanvel (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Léon Say,... (20 mars 1875.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Camaret (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (11 mars 1886.).

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Projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guengat (Finistère), présenté... par M. Léon Say,... (7 décembre 1875.).

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