Projet de loi établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ch. Lepère,... (20 janvier 1880.). PDF Download

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Projet de loi établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ch. Lepère,... (20 janvier 1880.).

Projet de loi établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ch. Lepère,... (20 janvier 1880.). PDF Author: Jules Ferry
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Projet de loi établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ch. Lepère,... (20 janvier 1880.).

Projet de loi établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Ch. Lepère,... (20 janvier 1880.). PDF Author: Jules Ferry
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Constans,... (7 décembre 1880.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Constans,... (7 décembre 1880.). PDF Author: Jean Constans
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Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Constans,... (30 mai 1881.).

Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... et par M. Constans,... (30 mai 1881.). PDF Author: Jean Constans
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Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux titres de capacité de l'enseignement primaire... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (30 mai 1881.).

Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif aux titres de capacité de l'enseignement primaire... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (30 mai 1881.). PDF Author: Jules Ferry
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Projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (22 janvier 1880.).

Projet de loi tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Lepère,... (22 janvier 1880.). PDF Author: Charles Lepère (Edme-Charles-Philippe.)
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Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (19 juillet 1881.).

Projet de loi adopté par la chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, tendant à rendre l'enseignement primaire obligatoire... présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Jules Ferry,... (19 juillet 1881.). PDF Author: Jules Ferry
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L'école gratuite obligatoire et laïque

L'école gratuite obligatoire et laïque PDF Author: Jules Ferry
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Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques, par M. Paul Bert... (11 mai 1880.).

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi établissant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques, par M. Paul Bert... (11 mai 1880.). PDF Author: Paul Bert
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Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub., sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 1.455.000 fr. section 1re, chap. XXXIV, Enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction pub., et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879).

Projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction pub., sur l'Ex. 1879, d'un crédit supp. de 1.455.000 fr. section 1re, chap. XXXIV, Enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy Président de la Rép. fr., par M. Jules Ferry, Ministre de l'Instruction pub., et par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). PDF Author: Jules Ferry
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Projet de loi relatif aux titres de capacité exigés pour l'enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. J. Ferry, Ministre de l'Instruction pub. (20 mai 1879).

Projet de loi relatif aux titres de capacité exigés pour l'enseignement primaire, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. J. Ferry, Ministre de l'Instruction pub. (20 mai 1879). PDF Author: Jules Ferry
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