Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (1er mars 1904). PDF Download

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Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (1er mars 1904).

Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (1er mars 1904). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (1er mars 1904).

Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (1er mars 1904). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (31 mai 1904.).

Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1904... présenté... par M. Rouvier,... (31 mai 1904.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi concernant 1 °/ l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1904 ; 2 °/ l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté... par M. Rouvier,... (6 mars 1905.).

Projet de loi concernant 1 °/ l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1904 ; 2 °/ l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté... par M. Rouvier,... (6 mars 1905.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi concernant : 1 °) la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 au titre du budget général ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 3 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898... présenté... par M. Rouvier,... (3 novembre 1903.).

Projet de loi concernant : 1 °) la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 au titre du budget général ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 3 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898... présenté... par M. Rouvier,... (3 novembre 1903.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892, présenté... par M. G. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (17 mai 1892.).

Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1892, présenté... par M. G. Cavaignac,... et par M. Rouvier,... (17 mai 1892.). PDF Author: Godefroy Cavaignac
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Projet de loi adopté par la chambre des députés concernant la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1902 ; 2 °) l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 3 °) l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, présenté... par M. Rouvier,... (25 mars 1903.).

Projet de loi adopté par la chambre des députés concernant la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1902 ; 2 °) l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 3 °) l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, présenté... par M. Rouvier,... (25 mars 1903.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1888 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Rouvier,... (28 février 1889.).

Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1888 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Rouvier,... (28 février 1889.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1888 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Rouvier,... (14 mai 1889.).

Projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1888 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Rouvier,... (14 mai 1889.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi portant 1 °) Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902, 2 °) ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté... par M. Rouvier,... (13 mars 1903.).

Projet de loi portant 1 °) Ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902, 2 °) ouverture de crédits au titre des budgets annexes... présenté... par M. Rouvier,... (13 mars 1903.). PDF Author: Maurice Rouvier
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Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Rouvier,... (27 janvier 1890.).

Projet de loi concernant 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés... présenté... par M. Rouvier,... (27 janvier 1890.). PDF Author: Maurice Rouvier
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