Projet de loi concernant : 1 ° l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1886 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1887 ; 4 ° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés par ordre au budget général de l'Etat ; 5 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos... présenté... par M. Rouvier,... (14 juin 1887.). PDF Download