Projet de loi ayant pour objet l'établissement des surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 déc. 1881). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet l'établissement des surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 déc. 1881).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement des surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 déc. 1881). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement des surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 déc. 1881).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement des surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Claude (Jura), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 déc. 1881). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 déc. 1881).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (8 déc. 1881). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (3 déc. 1881).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (3 déc. 1881). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Voiron (Isère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (3 déc. 1881).

Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Voiron (Isère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (3 déc. 1881). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pont-Croix (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (17 nov. 1881).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pont-Croix (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (17 nov. 1881). PDF Author: François Allain-Targé
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Proposition de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882).

Proposition de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guissény (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (19 nov. 1881).

Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guissény (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (19 nov. 1881). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle (Corrèze), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Tulle (Corrèze), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Allain-Targé,... (14 janv. 1882). PDF Author: François Allain-Targé
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Saint Claude (Jura), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1883.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes perçues sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Saint Claude (Jura), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (20 décembre 1883.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi du Palais (Morbihan), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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