Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Annonay (Ardèche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 juillet 1880.). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Annonay (Ardèche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 juillet 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Annonay (Ardèche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 juillet 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Annonay (Ardèche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 juillet 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi d'Annonay (Ardèche), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (9 juillet 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Privas (Ardèche) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Privas (Ardèche) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (18 décembre 1880.). PDF Author: Pierre-Joseph Magnin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Bailleul, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Bailleul, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (28 juillet 1881.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools à l'octroi de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools à l'octroi de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (20 décembre 1880). PDF Author: Pierre-Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de la Rochelle (Charente-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de la Rochelle (Charente-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (13 novembre 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (2 décembre 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (2 décembre 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi de Guiclan (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (11 décembre 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi de Guiclan (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (11 décembre 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Montmorillon (Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (20 janvier 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Montmorillon (Vienne), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Magnin,... (20 janvier 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels, sur les alcools, sur les huiles d'olive, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales à l'octroi de Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.).

Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels, sur les alcools, sur les huiles d'olive, fruits à l'huile, huiles parfumées et sur les huiles de toutes espèces autres que les huiles minérales à l'octroi de Paris, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (14 décembre 1880.). PDF Author: Joseph Magnin
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Trouville (Calvados), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (5 nov. 1881).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Trouville (Calvados), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. J. Magnin,... (5 nov. 1881). PDF Author: Joseph Magnin
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