Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Nantua, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (21 déc. 1878). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Nantua, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (21 déc. 1878).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Nantua, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (21 déc. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Nantua, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (21 déc. 1878).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Nantua, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (21 déc. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les vins établie à l'octroi de St-Julien... présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les vins établie à l'octroi de St-Julien... présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur les vins établie à l'octroi de Villefranche, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur les vins établie à l'octroi de Villefranche, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cannes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cannes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Dieppe, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 déc. 1877).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et sur les alcools à l'octroi de Dieppe, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (17 déc. 1877). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Marseille, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Marseille, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Lons-le-Saulnier, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances, (28 oct. 1878).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Lons-le-Saulnier, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances, (28 oct. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Daoulas, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 nov. 1878).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Daoulas, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (9 nov. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cherbourg, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cherbourg, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les alcools établies à l'octroi d'Armentières, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur les vins et sur les alcools établies à l'octroi d'Armentières, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878). PDF Author: Léon Say
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