Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cherbourg, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cherbourg, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cherbourg, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cherbourg, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cherbourg, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Marseille, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Marseille, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Lons-le-Saulnier, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances, (28 oct. 1878).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Lons-le-Saulnier, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances, (28 oct. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les vins établie à l'octroi de St-Julien... présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les vins établie à l'octroi de St-Julien... présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur les vins établie à l'octroi de Villefranche, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe sur les vins établie à l'octroi de Villefranche, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Nantua, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (21 déc. 1878).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Nantua, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (21 déc. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Guéret, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes établies sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Guéret, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. L. Say, Ministre des Finances (28 oct. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cannes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe établie sur les vins à l'octroi de Cannes, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (11 janv. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Dié, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Dié, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances (28 nov. 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Mézières, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances, (30 nov. 1878).

Projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Mézières, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. Léon Say, Ministre des Finances, (30 nov. 1878). PDF Author: Léon Say
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