Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouvien (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (22 déc. 1883).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouvien (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (22 déc. 1883). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouzané (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouzané (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (15 décembre 1885.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (15 décembre 1885.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de l'Ile d'Ouessant, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (29 nov. 1879).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de l'Ile d'Ouessant, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Min. des Finances (29 nov. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Loc-Mélard, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Loc-Mélard, présenté au nom de M. J. Grévy, Président de la Rép. fr., par M. L. Say, Ministre des Finances (27 nov. 1879). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Port-Launay (Finistère), présenté... par M. Peytral,... (14 décembre 1888.). PDF Author: Paul Peytral
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Projet de loi ayant pour objet d'établir une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Scaër (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 novembre 1873.).

Projet de loi ayant pour objet d'établir une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Scaër (Finistère), présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Magne,... (7 novembre 1873.). PDF Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (5 décembre 1885.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (5 décembre 1885.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Tréboul (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (24 décembre 1885.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Tréboul (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (24 décembre 1885.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Douarnenez (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (19 décembre 1885.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Douarnenez (Finistère), présenté... par M. Sadi Carnot,... (19 décembre 1885.). PDF Author: Sadi Carnot
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