Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie) présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi des Echelles (Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi des Echelles (Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Isère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (26 déc. 1884).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Isère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (26 déc. 1884). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Julien (Haute Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Saint-Julien (Haute Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (23 oct. 1883). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Moutiers (Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1884).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Moutiers (Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1884). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Poullan (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Poullan (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 décembre 1884.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur le vin à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (26 décembre 1884.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de la Roche (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882).

Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de la Roche (Haute-Savoie), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Léon Say,... (27 juillet 1882). PDF Author: Léon Say
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