Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Nice (Alpes-Maritimes), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement, à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes) d'une surtaxe sur l'alcool et l'élévation de la surtaxe perçue sur le vin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 novembre 1883.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet l'établissement, à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes) d'une surtaxe sur l'alcool et l'élévation de la surtaxe perçue sur le vin, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (22 novembre 1883.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landivisiau (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (14 nov. 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Armentières (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (8 décembre 1882).

Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi d'Armentières (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (8 décembre 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur le vin et sur l'alcool à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin perçue à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin perçue à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et l'alcool à l'octroi d'Avesnes (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes établies sur les vins et l'alcool à l'octroi d'Avesnes (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (6 déc. 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, les poirés et les hydromels et sur l'alcool à l'octroi de Lille (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, les poirés et les hydromels et sur l'alcool à l'octroi de Lille (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (11 déc. 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi d'Estaires (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (21 déc. 1882).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation des surtaxes sur le vin et sur l'alcool perçues à l'octroi d'Estaires (Nord), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (21 déc. 1882). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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