Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Société anonyme de Saint-Louis-du-Rhône, du chemin de fer d'Arles à La Tour-Saint-Louis... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Desseilligny,... (14 juillet 1873.). PDF Download

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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Société anonyme de Saint-Louis-du-Rhône, du chemin de fer d'Arles à La Tour-Saint-Louis... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Desseilligny,... (14 juillet 1873.).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Société anonyme de Saint-Louis-du-Rhône, du chemin de fer d'Arles à La Tour-Saint-Louis... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Desseilligny,... (14 juillet 1873.). PDF Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Société anonyme de Saint-Louis-du-Rhône, du chemin de fer d'Arles à La Tour-Saint-Louis... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Desseilligny,... (14 juillet 1873.).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Société anonyme de Saint-Louis-du-Rhône, du chemin de fer d'Arles à La Tour-Saint-Louis... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. Desseilligny,... (14 juillet 1873.). PDF Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel, et à l'adjudication de plusieurs chemins classés et non concédés... présenté par M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (9 juin 1873.).

Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel, et à l'adjudication de plusieurs chemins classés et non concédés... présenté par M. le maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta,... et par M. Deseilligny,... (9 juin 1873.). PDF Author: Edme Patrice Maurice de Mac Mahon
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à M. de Mieulle et compagnie, des chemins de fer : 1 ° de Bourges à Gien, 2 ° d'Argent à Beaune-la-Rolande... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. de Larcy,... (28 mars 1874.).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à M. de Mieulle et compagnie, des chemins de fer : 1 ° de Bourges à Gien, 2 ° d'Argent à Beaune-la-Rolande... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. de Larcy,... (28 mars 1874.). PDF Author: Charles-Paulin-Roger de Saubert baron de Larcy
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Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession à la Compagnie des Dombes et du Sud-Est d'un chemin de fer de la Cluse à Bellegarde, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Albert Christophle, Ministre des Travaux publics (27 juillet 1876).

Projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession à la Compagnie des Dombes et du Sud-Est d'un chemin de fer de la Cluse à Bellegarde, présenté au nom de M. le Maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, Président de la République française, par M. Albert Christophle, Ministre des Travaux publics (27 juillet 1876). PDF Author: Albert Christophle
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Projet de loi relatif au droit d'enregistrement des actes ayant pour objet exclusif la concession des chemins de fer d'intérêt général ou celle des chemins de fer d'intérêt local appartenant aux départements ou aux communes, ainsi que la cession de ces chemins et de leur exploitation, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (25 novembre 1876).

Projet de loi relatif au droit d'enregistrement des actes ayant pour objet exclusif la concession des chemins de fer d'intérêt général ou celle des chemins de fer d'intérêt local appartenant aux départements ou aux communes, ainsi que la cession de ces chemins et de leur exploitation, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, Président de la République française, par M. Léon Say, Ministre des Finances (25 novembre 1876). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi portant déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie de l'Est du chemin de fer de Jessains à Eclaron, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. (7 juin 1878).

Projet de loi portant déclaration d'utilité publique et concession définitive à la Compagnie de l'Est du chemin de fer de Jessains à Eclaron, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, par M. de Freycinet, Ministre des Travaux publics. (7 juin 1878). PDF Author: Charles Louis de Saulces de Freycinet
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Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la Commune de Saint-Léger-aux-Bois, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (29 avril 1878).

Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et la Commune de Saint-Léger-aux-Bois, présenté au nom de M. le Mal de Mac Mahon, duc de Magenta, par M. Léon Say, Ministre des Finances (29 avril 1878). PDF Author: Léon Say
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Projet de loi ayant pour objet. 1 ° de reporter à l'exercice 1875 une somme de 300 000 fr. restant disponible sur le crédit de 923 292 fr. 44 c. ouvert au budget de l'exercice 1874, chap. 34, pour la reconstruction des ouvrages d'art dépendant des chemins vicinaux qui ont été détruits pendant la guerre, 2 ° d'autoriser le ministre de l'intérieur à prélever une somme de 344 387 fr. 16 c. sur les subventions accordées par les lois des 11 juillet 1868 et 23 juillet 1873, pour l'achèvement des chemins vicinaux,... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Bon de Chabaud La Tour,... et par M. Mathieu-Bodet,... (1er février 1875.).

Projet de loi ayant pour objet. 1 ° de reporter à l'exercice 1875 une somme de 300 000 fr. restant disponible sur le crédit de 923 292 fr. 44 c. ouvert au budget de l'exercice 1874, chap. 34, pour la reconstruction des ouvrages d'art dépendant des chemins vicinaux qui ont été détruits pendant la guerre, 2 ° d'autoriser le ministre de l'intérieur à prélever une somme de 344 387 fr. 16 c. sur les subventions accordées par les lois des 11 juillet 1868 et 23 juillet 1873, pour l'achèvement des chemins vicinaux,... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... par M. le général Bon de Chabaud La Tour,... et par M. Mathieu-Bodet,... (1er février 1875.). PDF Author: François-Ernest-Henri de Chabaud-Latour
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore... présenté... par M. Yves Guyot,... (16 février 1892.).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la Compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore... présenté... par M. Yves Guyot,... (16 février 1892.). PDF Author: Yves Guyot
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Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, d'une ligne de Laroche à Saint-Florentin,... Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (11 mai 1894).

Projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive, à la Compagnie des Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, d'une ligne de Laroche à Saint-Florentin,... Présenté... Par M. Jonnart, Ministre des Travaux publics, Et par M. Burdeau, Ministre des Finances. (11 mai 1894). PDF Author: Auguste Burdeau
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