Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le cidre à l'octroi de Mantes (Loire-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (11 mars 1884.). PDF Download

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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le cidre à l'octroi de Mantes (Loire-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (11 mars 1884.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le cidre à l'octroi de Mantes (Loire-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (11 mars 1884.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le cidre à l'octroi de Mantes (Loire-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (11 mars 1884.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe établie sur le cidre à l'octroi de Mantes (Loire-Inférieure), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Dauphin,... (11 mars 1884.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouider (Finistère) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (20 février 1886.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouider (Finistère) présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (20 février 1886.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le cidre à l'octroi de Nantes... présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe établie sur le cidre à l'octroi de Nantes... présenté... par M. Dauphin,... (25 janvier 1887.). PDF Author: Albert Dauphin
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Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimerch (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.).

Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimerch (Finistère), présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. Sadi-Carnot,... (29 décembre 1885.). PDF Author: Sadi Carnot
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouzané (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Plouzané (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (13 déc. 1884). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Bohars (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Bohars (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le cidre établie à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.).

Projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le cidre établie à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord), présenté... par M. Tirard,... (31 janvier 1888.). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Milizac (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe perçue sur l'alcool à l'octroi de Milizac (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin, sur le cidre et sur l'alcool à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 déc. 1884).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation de surtaxes perçues sur le vin, sur le cidre et sur l'alcool à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. P. Tirard,... (18 déc. 1884). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin perçue à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884).

Projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur le vin perçue à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et-Oise), présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Tirard,... (18 déc. 1884). PDF Author: Pierre-Emmanuel Tirard
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