Projet de convention entre M. le ministre de l'Agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord qui modifie la convention approuvée par le décret du 26 juin 1857 PDF Download

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Projet de convention entre M. le ministre de l'Agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord qui modifie la convention approuvée par le décret du 26 juin 1857

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Projet de convention entre M. le ministre de l'Agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord qui modifie la convention approuvée par le décret du 26 juin 1857

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Projet de convention entre M. le Ministre de l'Agriculture, du commerce et des Travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée qui approuve la fusion des chemins de fer du Dauphiné et modifie la convention approuvée par le décret du 19 juin 1857. [Signé : S. Dumon, le duc de Valmy, A. Dassier, Paul, Bon de Richemont.].

Projet de convention entre M. le Ministre de l'Agriculture, du commerce et des Travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée qui approuve la fusion des chemins de fer du Dauphiné et modifie la convention approuvée par le décret du 19 juin 1857. [Signé : S. Dumon, le duc de Valmy, A. Dassier, Paul, Bon de Richemont.]. PDF Author: Paul Panon-Desbassyns baron de Richemont
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Projet de convention entre M. le ministre de l'Agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, qui approuve la fusion des chemins de fer du Dauphiné et modifie la convention approuvée par les décret et loi du 19 juin 1857. [Signé : J. Dumon, le duc de Valmy, A. Dassier, Paul, baron de Richemont.].

Projet de convention entre M. le ministre de l'Agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, qui approuve la fusion des chemins de fer du Dauphiné et modifie la convention approuvée par les décret et loi du 19 juin 1857. [Signé : J. Dumon, le duc de Valmy, A. Dassier, Paul, baron de Richemont.]. PDF Author: Sylvain Dumon
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Projet de convention entre M. le ministre de l'Agriculture du commerce et des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest portant concession de diverses lignes et modifiant les conventions antérieures

Projet de convention entre M. le ministre de l'Agriculture du commerce et des Travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest portant concession de diverses lignes et modifiant les conventions antérieures PDF Author:
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Convention entre M. le Ministre des Travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord

Convention entre M. le Ministre des Travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord PDF Author:
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Railways and the Western European Capitals

Railways and the Western European Capitals PDF Author: M. Nilsen
Publisher: Springer
ISBN: 0230615775
Category : History
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This book looks at the effect of railways on London, Paris, Brussels, and Berlin, focusing on each city as a case study for one aspect of implantation.

Conventions de 1859 passées entre le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, et les Compagnies des chemins de fer d'Orléans, du Nord, de Paris à Lyon et à la Méditerrannée, de l'Ouest, de l'Est et du Midi. Exposé des motifs. Rapport de la Commission. Annexe au procès-verbal de la séance du 8 février 1859 du Corps législatif (session de 1859).

Conventions de 1859 passées entre le Ministre de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, et les Compagnies des chemins de fer d'Orléans, du Nord, de Paris à Lyon et à la Méditerrannée, de l'Ouest, de l'Est et du Midi. Exposé des motifs. Rapport de la Commission. Annexe au procès-verbal de la séance du 8 février 1859 du Corps législatif (session de 1859). PDF Author:
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Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 5 juin 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Chemin de fer du Nord..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883).

Projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée le 5 juin 1883 entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie du Chemin de fer du Nord..., présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Raynal,... (11 juin 1883). PDF Author: David Raynal
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Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux... présenté... par M. Baïhaut,... (1er juin 1886.).

Projet de loi ayant pour objet d'approuver la convention passée entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie de Fives-Lille pour l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à La Mure avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux... présenté... par M. Baïhaut,... (1er juin 1886.). PDF Author: Charles Baïhaut
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Convention entre M. le Ministre des travaux publiés et la compagnie du chemin de fer du Nord pour l'exploitation provisoire de la ligne de Compiègne à Soissons

Convention entre M. le Ministre des travaux publiés et la compagnie du chemin de fer du Nord pour l'exploitation provisoire de la ligne de Compiègne à Soissons PDF Author:
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