Planification successorale et règlement de succession PDF Download
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Author: Association de planification fiscale et financière. Colloque
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Languages : fr
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Book Description
Author: Association de planification fiscale et financière. Colloque
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Book Description
Author: Association de planification fiscale et financière. Colloque
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Category : Estate planning
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Stéphanie Ghozlan
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ISBN: 9782894003879
Category :
Languages : fr
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Book Description
Author: Andrea Bonomi
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802754483
Category : Law
Languages : fr
Pages : 644
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Book Description
Tout savoir sur les droit de succession suivant le nouveau règlement européen De nombreuses successions présentent un élément international, soit que le défunt possédait un ou plusieurs biens dans un autre État, soit qu’un héritier ou légataire réside dans un autre État que le défunt, soit encore qu’un créancier du défunt réside dans un autre État. Dans toutes ces situations, il est essentiel, tant pour anticiper sur l’ouverture d’une succession que pour liquider une succession déjà ouverte, de déterminer la juridiction compétente et les règles applicables. Le nouveau droit international privé européen des successions, qui est entré en vigueur en août 2015, prévoit des règles permettant de répondre à ces questions. Fruit de négociations qui se sont étendues sur plusieurs années, le Règlement offre des solutions nouvelles qui modifieront en substance les habitudes prises par les praticiens. Le présent ouvrage offre un commentaire de l’ensemble des dispositions du Règlement qui est appelé à devenir le droit commun des successions internationales dans les États membres de l’Union européenne. Chaque disposition fait l’objet d’explications qui permettent au lecteur d’apercevoir la portée du texte et les questions qu’il soulève. Ce commentaire constitue un outil indispensable pour tout praticien du droit qui s’intéresse aux successions, qu’il soit appelé à travailler dans une perspective de planification ou pour liquider une succession ouverte. Cette nouvelle édition 2015 a été enrichie des dernières applications du Règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012. L’ouvrage intéressera les magistrats, les notaires, les fiscalistes et les avocats spécialisés en planification successorale, en droit patrimonial de la famille et en droit de la famille en général.
Author: Collectif,
Publisher: Anthemis
ISBN: 2874557862
Category : Law
Languages : fr
Pages : 307
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Book Description
La planification successorale est un art délicat qui nécessite une approche pluridisciplinaire. Outre l’état des lieux précis qu’il dresse de la question, cet ouvrage collectif clarifie les notions essentielles à la compréhension de cette matière complexe : - il insiste sur le caractère continu de la planification successorale en débusquant les pièges tendus à chaque acte significatif de la vie courante ; - il fait la part des choses quant à la technique périlleuse de la donation (en prônant notamment l’aménagement du régime matrimonial comme moyen de substitution); - il contribue à anticiper le contentieux fiscal par une série d’« astuces » juridiques ; - enfin, il fait le point sur les fondements de droit international privé en abordant la notion « d’extranéité » (mariage à l’étranger, nationalité étrangère d’une des parties, etc.) et ses répercussions de plus en plus nombreuses sur la planification successorale. La diversité des thématiques traitées dote donc cet ouvrage d’une vision globale et transversale, essentielle pour un conseil de qualité. Le sujet intéressera bien sûr les professionnels du droit mais également tous ceux qui, de par leur activité professionnelle ou situation familiale, sont désireux d’optimiser leur succession. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les clés qui lui permettront d’envisager sereinement sa succession ainsi que les aspects cardinaux à prendre en considération tout au long de sa démarche. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine. Depuis 1995, Anthemis s'est donné pour objectifs : - de publier des ouvrages de qualité adaptés aux besoins des professionnels, quelles que soient leurs activités; - de proposer un fonds documentaire tant sur papier que sur support électronique; - de donner à ses publications une large diffusion en Belgique et à l'étranger; - d'offrir un réel partenariat aux auteurs. Nos publications sont destinées aux professions juridiques mais également aux chefs d'entreprise, aux responsables de départements de finances et de comptabilité, aux réviseurs d'entreprises, aux experts-comptables, aux assureurs, aux médecins, etc.
Author: André Culot
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804488195
Category : Law
Languages : fr
Pages : 235
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Book Description
La matière des droits de succession suscite toujours autant d’intérêt tant auprès des particuliers que des législateurs régionaux. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette septième édition, outre le fait qu’elle tient compte des remarques ou demandes formulées par les étudiants et les praticiens, intègre, en les expliquant, les nouvelles dispositions issues du Code flamand de la fiscalité (VCF) afin que, fidèle à la première édition, le Manuel reste essentiellement pratique dans les trois Régions. C’est pourquoi, et malgré le fait que sa structure et sa numérotation soient restées identiques, certains chapitres, ont été réécrits, d’autres ont été complétés. Un soin particulier a également été réservé aux références doctrinales, études et circulaires afin de permettre à chaque lecteur de parfaire sa formation mais aussi afin de mieux appréhender le nouveau Code flamand de la fiscalité et ainsi passer aisément d’une Région à l’autre ne fût-ce que par comparaison. En se plaçant entre l'écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matières immobilières, les donations, etc, dans la perspective d’une planification successorale réussie. Mais il s'adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d'un premier «Manuel d'urgence» destiné à rafraîchir leur mémoire. Il se distingue également des autres manuels par sa mise à jour permanente sur le site Larcier : www.larciergroup.com
Author: Guy Jorion
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 9782804448318
Category : Law
Languages : fr
Pages : 260
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Book Description
La planification fiscale en matière successorale est de nos jours bien maîtrisée lorsqu’elle concerne un de cujus national belge et résident belge, qui a eu de son vivant une carrière professionnelle linéaire sans réaliser d’investissements de type immobilier hors Belgique. Notre analyse sort du cadre de ce schéma classique : la succession porte sur des biens situés à l’étranger, le de cujus devenu résident belge, a gardé la nationalité de son pays d’origine (américaine par exemple), les enfants résident à l’étranger. La méthode de travail que nous avons adoptée consiste à prendre un cas pratique comme fil conducteur pour la partie théorique : nous allons tenter de poser les bonnes questions en droit civil et en droit international privé. Nous passons en revue les techniques de planification successorale habituellement mises en œuvre, sans élément d’extranéité. Le chapitre 3 est une approche générale des droits de succession et de donation dans les pays étrangers. Le chapitre 4 traite des atténuations apportées par les pays concernés pour remédier à la triple imposition. La notion de résidence fiscale est examinée au chapitre 5. Le dernier chapitre est consacré au cas pratique proprement dit : après un résumé des éléments de fait, nous calculons les droits de succession dus en Belgique, en France et aux États-unis, en cas de décès sans planification. Les titres 3 à 5 traitent de la planification en tant que telle, y compris son opposabilité. Avant de conclure, nous parlons du transfert de résidence en France ou aux États-unis. L’ouvrage analyse la législation récente, notamment le 2010 US Tax act du 17 décembre 2010, qui met fin provisoirement à une insécurité juridique totale en matière d’Estate Tax. Sont également passées en revue les trois lois de finances rectificatives qui ont été votées successivement le 29 décembre 2010, le 29 juillet 2011 et le 8 septembre 2011 : elles modifient radicalement la taxation du patrimoine privé en France.
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Publisher: Uitgeverij De Boeck Hoger en universitair onderwijs
ISBN: 9789045534220
Category : Law
Languages : fr
Pages : 448
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Book Description
Les aspects importants lors de l'héritage ou de la donation de biens meubles et immeubles seront systématiquement abordés dans le Guide des successions et des donations: la théorie et la pratique. A la lecture du texte, vous trouverez régulièrement des renvois à la jurisprudence la plus récente, illustrés par de nombreux exemples pratiques et chiffrés. Cet ouvrage est composé de cinq grandes parties. Dans la première partie, nous aborderons l'impact du mariage et du régime matrimonial sur la composition et le partage du patrimoine. La deuxième partie est axée sur les règles légales concernant le droit successoral. La troisième partie est consacrée aux libéralités et aux testaments, avec les possibilités et limites permises par la loi. Dans les quatrième et cinquième parties, nous traiterons respectivement des droits de donation et de succession dans les trois Régions du pays. A l'aide de schémas et d'exemples chiffrés, nous expliquerons clairement les différences entre les Régions. Il est irréaliste de détailler en un seul ouvrage, tous les aspects civils et fiscaux d'un héritage ou d'une donation. Il s'agit en fait d'une suite logique: une personne qui veut que ses souhaits se réalisent dans le cadre d'une planification successorale, devra tenir compte de ces deux éléments. En effet, certains choix effectués sur le plan civil auront des conséquences fiscales non négligeables. D'autre part, le souhait de la solution exacte dans les différentes situations possibles, nous vous invitons à vous référer au livre: La planification successorale et patrimoniale: pour Qui? Quand? Comment? Le Guide des successions et des donations vous guidera a travers des différentes situations possibles. Après la lecture de cet ouvrage, vous serez à même d'analyser correctement votre propre situation ou celle de vos clients et d'en tirer les conséquences civiles et fiscales.
Author:
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Category :
Languages : fr
Pages : 101
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Book Description
Author:
Publisher: Uitgeverij De Boeck Hoger en universitair onderwijs
ISBN: 9789045534237
Category : Law
Languages : fr
Pages : 440
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Book Description
La planification successorale et patrimoniale explique ce qu’est le planning successoral, comment toute personne peut analyser sa propre situation et enfin les différentes techniques qui peuvent être utilisées afin de répondre à ses besoins. Dans la première partie, les quatre domaines qui constituent le point de départ d’une analyse correcte seront largement commentés. Tous les éléments importants dans l’analyse de votre situation personnelle ainsi que leurs implications juridiques seront passés en revue. Nous attirerons également votre attention sur la façon de construire un patrimoine. La théorie sera passée en revue, si nécessaire à l’aide de schémas explicatifs. Des cas pratiques réels illustreront également cet ouvrage. Dans la deuxième partie, nous passerons en revue d’une façon systématique les différentes techniques qui permettent de réussir une planification successorale et patrimoniale. Dans de nombreuses situations, un grand nombre de solutions seront nécessaires voire indispensables. C’est pour cette raison que nous présenterons dans la troisième partie, quelques situations dans lesquelles plusieurs techniques seront appliquées ou encore comment adapter sa planification successorale à l’évolution de sa situation personnelle et juridique au fil du temps, en donnant chaque fois une solution permettant de répondre à ces changements parfois imprévus. Lors de l’analyse de votre planification successorale et patrimoniale, vous vous poserez bien souvent une question concrète à laquelle il n’est pas simple de trouver une réponse. A la fin du livre, vous trouverez une série de ces questions concrètes réparties par sujet. A chacune de ces questions, nous renverrons le lecteur à un passage du livre dans lequel il trouvera plus d’informations au sujet de la question posée. Par cet ouvrage, nous voulons vous aider à découvrir les opportunités les plus intéressantes qui peuvent se présenter dans votre situation. Vous ferez connaissance avec les nombreuses possibilités existantes permettant d’optimaliser une planification successorale et patrimoniale. A l’aide des ‘tuyaux’ mentionnés dans ce livre, vous pourrez réaliser vos souhaits et faire gagner pas mal d’impôts à vous-même ou à vos héritiers. Attention: Au moment de la mise sous presse la Région Wallonne a augmenté de 10 % les droits de donation des biens, ce qui a une influence très limitée sur le contenu (le calcul des droits de donation) de cet ouvrage à la page 107-110. Les tarifs sur ces pages (3,30; 5,5; 5,5 et 7,7) sont quand-même les tarifs les plus récents. Herman Cools est passionné par le sujet qu’il développe dans le présent ouvrage. Pendant 25 ans il a été chargé de cours auprès de la Fortis Banque et responsable des formations dans le domaine du droit successoral et de la planification successorale. Il a enseigné les principes de base de ces matières particulièrement complexes à des centaines de collègues. Actuellement, il est consultant indépendant reconnu dans le domaine spécifique du planning successoral et patrimonial. Il donne quotidiennement des avis aux particuliers, dans le but d’organiser la planification de leur succession. Pour ce faire, il dresse une analyse correcte et complète de la situation du client, à l’aide de la méthode décrite dans le Guide des successions et des donations. Sur base de cette analyse, une solution appropriée est proposée à chaque client en vue de la transmission de son patrimoine ou de la société familiale.
