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Ordonnance... pour empêcher sur de nouvelles peines que les officiers des troupes ne se débauchent les uns aux autres des cavaliers, dragons et soldats...

Ordonnance... pour empêcher sur de nouvelles peines que les officiers des troupes ne se débauchent les uns aux autres des cavaliers, dragons et soldats... PDF Author: France
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Ordonnance... pour empêcher que les officiers des troupes ne se débauchent les uns aux autres des cavaliers, dragons et soldats...

Ordonnance... pour empêcher que les officiers des troupes ne se débauchent les uns aux autres des cavaliers, dragons et soldats... PDF Author: France
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Ordonnance... portant qu'il ne sera accordé aucune grâce, pardon, ni amnistie, soit lors de son sacre, ou au temps de sa majorité, aux cavaliers, dragons et soldats qui auront déserté de ses troupes depuis l'Ordonnance du 2. juillet 1716, et pour renouveller la peine de mort Y contenuë. Du 3 aout 1722

Ordonnance... portant qu'il ne sera accordé aucune grâce, pardon, ni amnistie, soit lors de son sacre, ou au temps de sa majorité, aux cavaliers, dragons et soldats qui auront déserté de ses troupes depuis l'Ordonnance du 2. juillet 1716, et pour renouveller la peine de mort Y contenuë. Du 3 aout 1722 PDF Author: France
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Ordonnance du roy, pour défendre aux Capitaines de ses troupes de donner à l'avenir aux cavaliers, dragons, & soldats de leurs compagnies, aucune paye plus forte que celle portée par ses ordonnances; & empêcher qu'ils ne se les débauchent, les uns aux autres, avec injonction aux Majors des regimens de tenir un contrôle signalé des cavaliers, dragons & soldats de chaque compagnie. Du 20 juin 1714

Ordonnance du roy, pour défendre aux Capitaines de ses troupes de donner à l'avenir aux cavaliers, dragons, & soldats de leurs compagnies, aucune paye plus forte que celle portée par ses ordonnances; & empêcher qu'ils ne se les débauchent, les uns aux autres, avec injonction aux Majors des regimens de tenir un contrôle signalé des cavaliers, dragons & soldats de chaque compagnie. Du 20 juin 1714 PDF Author:
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Ordonnance... pour empescher que les officiers des troupes de l'armée du Roussillon et ceux des régimens qui y viennent d'Espagne ne se répètent les uns aux autres les cavaliers, dragons et soldats déserteurs de leurs compagnies...

Ordonnance... pour empescher que les officiers des troupes de l'armée du Roussillon et ceux des régimens qui y viennent d'Espagne ne se répètent les uns aux autres les cavaliers, dragons et soldats déserteurs de leurs compagnies... PDF Author: France
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Ordonnance... pour défendre aux officiers des troupes de donner pendant la guerre des congez absolus aux cavaliers, dragons et soldats de leurs compagnies...

Ordonnance... pour défendre aux officiers des troupes de donner pendant la guerre des congez absolus aux cavaliers, dragons et soldats de leurs compagnies... PDF Author: France
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Ordonnance... pour empêcher que les soldats des troupes d'infanterie ne soient débauchez par les capitaines de cavalerie et de dragons, pour les faire entrer dans leurs compagnies...

Ordonnance... pour empêcher que les soldats des troupes d'infanterie ne soient débauchez par les capitaines de cavalerie et de dragons, pour les faire entrer dans leurs compagnies... PDF Author: France
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Ordonnance... concernant les bas officiers, soldats, cavaliers et dragons qui ont déserté pour passer dans d'autres régimens...

Ordonnance... concernant les bas officiers, soldats, cavaliers et dragons qui ont déserté pour passer dans d'autres régimens... PDF Author: France
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Ordonnance du roi, portant défenses expressés à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons, et soldats de ses troupes françaises et étrangères, qui auront ordre de repasser dans le royaume pour aller dans les lieux de garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères ... à peine auxdits chefs et officiers de confiscation desdites marchandises ...

Ordonnance du roi, portant défenses expressés à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons, et soldats de ses troupes françaises et étrangères, qui auront ordre de repasser dans le royaume pour aller dans les lieux de garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères ... à peine auxdits chefs et officiers de confiscation desdites marchandises ... PDF Author: Louis
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Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716

Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716 PDF Author:
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