Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716 PDF Download

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Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716

Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716 PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 19

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Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716

Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716 PDF Author:
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Ordonnance... pour régler l'ordre et ce qui doit estre doresnavant observé, en délivrant les congez absolus aux cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, à l'expiration de leurs engagemens limitez. Du 10 mars 1729

Ordonnance... pour régler l'ordre et ce qui doit estre doresnavant observé, en délivrant les congez absolus aux cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, à l'expiration de leurs engagemens limitez. Du 10 mars 1729 PDF Author: France
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Ordonnance du roy

Ordonnance du roy PDF Author: France
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Category : Military deserters
Languages : fr
Pages : 11

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Ordonnance du roy, pour proroger la suspension des congés d'ancienneté dans les troupes pendant un an, & faire donner une pistole par les capitaines, aux soldats cavaliers & dragons qui auront servi trois ans au delà de leur engagement. Du 25 Octobre 1744

Ordonnance du roy, pour proroger la suspension des congés d'ancienneté dans les troupes pendant un an, & faire donner une pistole par les capitaines, aux soldats cavaliers & dragons qui auront servi trois ans au delà de leur engagement. Du 25 Octobre 1744 PDF Author:
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Pages : 6

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Ordonnance du roy, pour regler l'ordre, & ce qui doit estre doresnavant observé, en délivrant les congez absolus aux cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, à l'expiration de leurs engagemens limitez. Du 10. Mars 1729

Ordonnance du roy, pour regler l'ordre, & ce qui doit estre doresnavant observé, en délivrant les congez absolus aux cavaliers, dragons & soldats de ses troupes, à l'expiration de leurs engagemens limitez. Du 10. Mars 1729 PDF Author:
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