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Ordonnance Du Roy, Pour deffendre à tous Capitaines [et] autres Officiers des Troupes reglées, d'engager aucun Soldat ... pour servir dans leurs Compagnies après que le temps du service ... sera expiré ...
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Ordonnance du roy, pour deffendre à tous capitaines & autres officiers des troupes réglées, d'engager aucun soldat des bataillons de milice estant en garnison dans les places pour servir dans leurs compagnies après que le temps du service des-dits miliciens sera expiré, ou sous quelqu'autre prétexte que ce soit, & pour casser & annuller tous engagemens de cette espèce faits jusqu'à ce jour. Du 2 aoust 1733
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Ordonnance... pour deffendre à tous capitaines et autres officiers des troupes réglées d'engager aucun soldat des bataillons de milice estant en garnison dans les places pour servir dans leurs compagnies, après que le temps du service desdits miliciens sera expiré, ou sous quelqu'autre prétexte que ce soit ; et pour casser et annuller tous engagemens de cette espèce faits jusqu'à ce jour...
Author: France
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Ordonnance du Roy, pour deffendre à tous capitaines et autres officiers des troupes reglées, d'engager aucun soldat des bataillons de milice estant en garnison dans les places... après que le temps du service desdits miliciens sera expiré... Du 2, Aoust 1733. [Fait à Compiegne ; signé Baüyn]
Author: France
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Ordonnance du Roy, portant défenses à tous maistres de camp, capitaines et autres officiers de ses troupes, de quitter leurs charges, si ce n'est après que leurs compagnies seront complètes, à peine d'emprisonnement
Author: France
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Ordonnance du Roy pour défendre aux officiers de ses troupes de recevoir dans leurs compagnies aucun soldat de milices...
Author: France
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Ordonnance du Roy, portant défenses à tous capitaines et officiers de ses troupes, tant de cheval que de pied, de donner aucun congé à leurs cavaliers ou soldats, si ce n'est avec la permission de leurs maistres de camp, et colonels ; et ausdits maistres de camp et colonels, sans le faire sçavoir et agréer à celuy qui commandera le corps d'armée où ils serviront, sur les peines portées par ladite ordonnance
Author: France
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Ordonnance du roy, pour défendre aux Capitaines de ses troupes de donner à l'avenir aux cavaliers, dragons, & soldats de leurs compagnies, aucune paye plus forte que celle portée par ses ordonnances; & empêcher qu'ils ne se les débauchent, les uns aux autres, avec injonction aux Majors des regimens de tenir un contrôle signalé des cavaliers, dragons & soldats de chaque compagnie. Du 20 juin 1714
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Ordonnance du Roy, pour obliger les capitaines de ses trouppes d'infanterie d'avoir toujours dans leurs compagnies des soldats bien armez et habillez, et de force et d'âge convenables pour bien servir...
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Ordonnance du Roy pour deffendre aux capitaines de ses troupes de donner à l'avenir aux cavaliers, dragons et soldats de leurs compagnies aucune paye plus forte que celle portée par ses ordonnances, et empescher qu'ils ne se les débauchent les uns aux autres, avec injonction aux majors des régimens de tenir un controlle signalé des cavaliers, dragons et soldats de chaque compagnie...
Author: France
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