Ordonnance du roy, portant défenses à tous gendarmes, cavaliers, dragons, & soldats des troupes de Sa Majesté, defaire commerce de faux sel & de faux tabac, sous les peines y contenues. Du 20 Décembre 1719 PDF Download

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Ordonnance du roy, portant défenses à tous gendarmes, cavaliers, dragons, & soldats des troupes de Sa Majesté, defaire commerce de faux sel & de faux tabac, sous les peines y contenues. Du 20 Décembre 1719

Ordonnance du roy, portant défenses à tous gendarmes, cavaliers, dragons, & soldats des troupes de Sa Majesté, defaire commerce de faux sel & de faux tabac, sous les peines y contenues. Du 20 Décembre 1719 PDF Author:
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Ordonnance du roy, portant défenses à tous gendarmes, cavaliers, dragons, & soldats des troupes de Sa Majesté, defaire commerce de faux sel & de faux tabac, sous les peines y contenues. Du 20 Décembre 1719

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Ordonnance du Roi, portant deffenses à tous gendarmes, cavaliers, dragons, et soldats des troupes de sa Majesté, de faire commerce de faux sel et de faux tabac, sous les peines y contenuës. (20 décembre, 1719.).

Ordonnance du Roi, portant deffenses à tous gendarmes, cavaliers, dragons, et soldats des troupes de sa Majesté, de faire commerce de faux sel et de faux tabac, sous les peines y contenuës. (20 décembre, 1719.). PDF Author: France
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Ordonnance du roy, portant deffenses à tous chefs officiers, gardes, gendarmes, chevaulegers, mousquetaires, grenadiers, cavaliers, dragons & soldats de ses troupes Françoises & estrangeres, de se charger de faux sel, & faux tabac, pour quelques cause que ce soit, sous les peines y contenues. Du 20 Décembre 1719

Ordonnance du roy, portant deffenses à tous chefs officiers, gardes, gendarmes, chevaulegers, mousquetaires, grenadiers, cavaliers, dragons & soldats de ses troupes Françoises & estrangeres, de se charger de faux sel, & faux tabac, pour quelques cause que ce soit, sous les peines y contenues. Du 20 Décembre 1719 PDF Author:
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Ordonnance... pour renouveler les défenses ci-devant faites aux troupes de sa Majesté qui sont en garnison dans les villes et places de son royaume, de commettre le fauxsaunage, ni de faire commerce de faux tabac, sur les peines y contenues. Du 15 novembre 1715

Ordonnance... pour renouveler les défenses ci-devant faites aux troupes de sa Majesté qui sont en garnison dans les villes et places de son royaume, de commettre le fauxsaunage, ni de faire commerce de faux tabac, sur les peines y contenues. Du 15 novembre 1715 PDF Author: France
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Ordonnance du roy

Ordonnance du roy PDF Author: France
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Ordonnance du Roy portant deffenses à tous chefs, officiers, gardes, gendarmes, chevaulégers, mousquetaires, grenadiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes françoises et estrangères de se charger de faux sel et faux tabac, pour quelque cause que ce soit, sous les peines y contenues...

Ordonnance du Roy portant deffenses à tous chefs, officiers, gardes, gendarmes, chevaulégers, mousquetaires, grenadiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes françoises et estrangères de se charger de faux sel et faux tabac, pour quelque cause que ce soit, sous les peines y contenues... PDF Author: France
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Ordonnance... portant que doresnavant tous cavaliers, dragons et soldats prévenus du crime de faux sel ou de faux tabac, qui seront arrestez, seront conduits dans la place la plus voisine où il y aura estat-major, pour y estre jugez par le conseil de guerre. Du 14 Aoust 1728

Ordonnance... portant que doresnavant tous cavaliers, dragons et soldats prévenus du crime de faux sel ou de faux tabac, qui seront arrestez, seront conduits dans la place la plus voisine où il y aura estat-major, pour y estre jugez par le conseil de guerre. Du 14 Aoust 1728 PDF Author: France
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Ordonnance du roy, portant que doresnavant tous cavaliers, dragons & soldats prévenus du crime de faux sel ou de faux tabac, qui seront arrestez, seront conduits dans la place la plus voisine où il y aura Estat-Major, pour y estre jugez par le Conseil de guerre. Du 14 aoust 1728

Ordonnance du roy, portant que doresnavant tous cavaliers, dragons & soldats prévenus du crime de faux sel ou de faux tabac, qui seront arrestez, seront conduits dans la place la plus voisine où il y aura Estat-Major, pour y estre jugez par le Conseil de guerre. Du 14 aoust 1728 PDF Author:
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The British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900

The British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900 PDF Author: British Museum. Department of Printed Books
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Category : English literature
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Pages : 866

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Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux sel...

Ordonnance du Roy, portant défenses à tous chefs, officiers, cavaliers, dragons et soldats de ses troupes, qui ont et auront ordre de repasser dans le Royaume pour aller en garnison et quartier d'hiver, de se charger d'aucunes marchandises étrangères, tabac, ny de faux sel... PDF Author:
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