Ordonnance du roy [Charles IX], contenant l'ordre et reiglement que sa Majesté veut & entend estre doresnavant durant la paix observé & pratiqué en la ville de Paris & autres lieux circonvoisins PDF Download

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Ordonnance du roy [Charles IX], contenant l'ordre et reiglement que sa Majesté veut & entend estre doresnavant durant la paix observé & pratiqué en la ville de Paris & autres lieux circonvoisins

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Ordonnance du roy [Charles IX], contenant l'ordre et reiglement que sa Majesté veut & entend estre doresnavant durant la paix observé & pratiqué en la ville de Paris & autres lieux circonvoisins

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Ordonnance... contenant l'ordre et reglement que sa Majesté veult & entend estre, doresnavant, durant la paix, observé & pratiqué en la ville de Paris, & aultres lieux circonvoisins

Ordonnance... contenant l'ordre et reglement que sa Majesté veult & entend estre, doresnavant, durant la paix, observé & pratiqué en la ville de Paris, & aultres lieux circonvoisins PDF Author: France
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Ordonnance du Roy (faite au Conseil) contenant l'ordre et reiglement que Sa Majesté veult et entend estre doresnavant, durant la paix observé et pratiqué en la ville de Paris et aultres lieux circonvoisins

Ordonnance du Roy (faite au Conseil) contenant l'ordre et reiglement que Sa Majesté veult et entend estre doresnavant, durant la paix observé et pratiqué en la ville de Paris et aultres lieux circonvoisins PDF Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)
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Ordonnance du Roy, contenant l'ordre et reglement que sa Mejesté veut & entend estre dorenavant durant la paix observé & pratiqué en la ville de Paris, & autres lieux circonvoisins

Ordonnance du Roy, contenant l'ordre et reglement que sa Mejesté veut & entend estre dorenavant durant la paix observé & pratiqué en la ville de Paris, & autres lieux circonvoisins PDF Author: Charles IX (roi de France.)
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Ordonnance du Roy, contenant l'ordre et reiglement que sa maieste veut et entend estre doresnauand durant la paix observé et pratique en la ville de paris ...

Ordonnance du Roy, contenant l'ordre et reiglement que sa maieste veut et entend estre doresnauand durant la paix observé et pratique en la ville de paris ... PDF Author:
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Ordonnance du roy [Charles IX], sur le reiglement de ce qu'il veult & entend estre d'oresnavant observé & gardé en sa court & suyte, publiée à Saint-Germain en Laye, le dimanche sixième jour d'aoust, mil cinq cents soixante & dix

Ordonnance du roy [Charles IX], sur le reiglement de ce qu'il veult & entend estre d'oresnavant observé & gardé en sa court & suyte, publiée à Saint-Germain en Laye, le dimanche sixième jour d'aoust, mil cinq cents soixante & dix PDF Author:
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Ordonnance du roy, contenant l'ordre et reiglement que sa maiesté veult & entend estre doresnavant ... en la ville de Paris

Ordonnance du roy, contenant l'ordre et reiglement que sa maiesté veult & entend estre doresnavant ... en la ville de Paris PDF Author:
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Ordonnances du roy Charles IX. Faictes par sa Majeste en sa ville de Molins, en l'assemblee des estats, l'an 1566. Adnotees par M. Pardoux du Prat, licencié és droits. Avec deux indices, l'un des rubriches l'autre des matieres. Ad formulam, Lego cum nupserit, &, an pactio, dotem iisdem (quod aiunt) terminis quibus soluta fuit, restitui valeat responsa duo:auctore eodem..

Ordonnances du roy Charles IX. Faictes par sa Majeste en sa ville de Molins, en l'assemblee des estats, l'an 1566. Adnotees par M. Pardoux du Prat, licencié és droits. Avec deux indices, l'un des rubriches l'autre des matieres. Ad formulam, Lego cum nupserit, &, an pactio, dotem iisdem (quod aiunt) terminis quibus soluta fuit, restitui valeat responsa duo:auctore eodem.. PDF Author: Charles IX (roi de France).)
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Ordonnance du Roy sur le faict et reglement de la police, pour estre tenue les jours de mardy & vendredy par les officiers & personnes deputez de Sa Majesté, tant en ceste ville de Paris, en la salle de la chancellerie, que és autres villes & lieux de ce royaume. Ensemble sur le transport des marchandises de ce pais, & apport ou entree des estrangeres en iceluy

Ordonnance du Roy sur le faict et reglement de la police, pour estre tenue les jours de mardy & vendredy par les officiers & personnes deputez de Sa Majesté, tant en ceste ville de Paris, en la salle de la chancellerie, que és autres villes & lieux de ce royaume. Ensemble sur le transport des marchandises de ce pais, & apport ou entree des estrangeres en iceluy PDF Author: France
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Ordonnance du Roy, par laquelle Sa Majesté veult et entend que tous gentilshommes et autres de la nouvelle oppinion, qui se sont absentez de leurs maisons par craincte ou autrement, puissent retourner et demeurer avec leurs femmes et familles soubz sa protection et sauvegarde, sans qu'il leur soit faict aucun desplaisir ne injure. et aussy que tous ceux qui ont prins les armes pour maulvais conseil ou autrement et adhéré aux rebelles ayent à s'en depporter dans quinzaine et, ce faict, leur pardonne toute l'offence et faultes qu'ils pourroyent avoir commises en cest endroict, comme est plus amplement contenu en ladicte ordonnance

Ordonnance du Roy, par laquelle Sa Majesté veult et entend que tous gentilshommes et autres de la nouvelle oppinion, qui se sont absentez de leurs maisons par craincte ou autrement, puissent retourner et demeurer avec leurs femmes et familles soubz sa protection et sauvegarde, sans qu'il leur soit faict aucun desplaisir ne injure. et aussy que tous ceux qui ont prins les armes pour maulvais conseil ou autrement et adhéré aux rebelles ayent à s'en depporter dans quinzaine et, ce faict, leur pardonne toute l'offence et faultes qu'ils pourroyent avoir commises en cest endroict, comme est plus amplement contenu en ladicte ordonnance PDF Author: France
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