Ordonnance (du lieutenant général de police) portant défenses de porter des épées tant de jour que de nuit PDF Download

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Ordonnance (du lieutenant général de police) portant défenses de porter des épées tant de jour que de nuit

Ordonnance (du lieutenant général de police) portant défenses de porter des épées tant de jour que de nuit PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de Mr le lieutenant de police portant défenses à tous pages et laquais de porter en cette ville et faubourgs aucunes armes à feu, épées, cannes ou batons

Ordonnance de Mr le lieutenant de police portant défenses à tous pages et laquais de porter en cette ville et faubourgs aucunes armes à feu, épées, cannes ou batons PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant défenses aux pages et laquais de porter cannes ou batons et injonction aux bourgeois de prêter main-forte aux commissaires, pour arreter les contrevenants

Ordonnance de M. le lieutenant général de police portant défenses aux pages et laquais de porter cannes ou batons et injonction aux bourgeois de prêter main-forte aux commissaires, pour arreter les contrevenants PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense à tous, excepte aux officiers et archers du guet et de la garde, de porter des armes à feu, la nuit, dans Paris ; aux soldats, de sortir de leurs quartiers, sans ordre écrit, après 6 heures du soir ; aux pages et laquais, de porter des cannes ou bâtons ; aux propriétaires, de laisser ouvertes, la nuit, les portes de leurs maisons.).

(Ordonnance du lieutenant de police, faisant défense à tous, excepte aux officiers et archers du guet et de la garde, de porter des armes à feu, la nuit, dans Paris ; aux soldats, de sortir de leurs quartiers, sans ordre écrit, après 6 heures du soir ; aux pages et laquais, de porter des cannes ou bâtons ; aux propriétaires, de laisser ouvertes, la nuit, les portes de leurs maisons.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses à toutes sortes de personnes, tant hommes que femmes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de porter aucunes dentelles d'or ou d'argent, fin ou faux, sur leurs habits ni autres ornements, à peine de 1500 livres d'amende

Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses à toutes sortes de personnes, tant hommes que femmes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de porter aucunes dentelles d'or ou d'argent, fin ou faux, sur leurs habits ni autres ornements, à peine de 1500 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Publication d'une ordonnance du lieutenant général de police, faisant défense aux étudiants des écoles de droit d'y porter l'épée.).

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(Ordonnance de police portant défense à toutes sortes de personnes, excepté aux officiers et archers préposés pour le guet, de porter à Paris aucunes armes à feu pendant la nuit.).

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Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses de porter aucunes, dentelles, tant vieilles que nouvelles, que celles qui sont fabriquées dans les manufactures de France

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(Ordonnance de police portant défenses à toutes personnes masquées de porter des épées.).

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Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses de porter aucuns points étrangers vieux et neufs, ni autres que ceux fabriques dans les manufactures de France

Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses de porter aucuns points étrangers vieux et neufs, ni autres que ceux fabriques dans les manufactures de France PDF Author: France. Châtelet de Paris
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