Book [PDF] Ordonnance Du Lieutenant De Police Condamnant Plusieurs Fruitiers Et Regrattiers Qui Vont Au Devant Des Marchands Forains Ou Dans Leurs Maisons Et Hotelleries Pour Les Obliger A Leur Vendre Des Legumes Ou Des Fruits Et Enjoignant A Ces Marchands Damener Directement A La Halle Tout Ce Quils Apportent Download

(Ordonnance du lieutenant de police, condamnant plusieurs fruitiers et regrattiers qui vont au devant des marchands forains, ou dans leurs maisons et hôtelleries, pour les obliger à leur vendre des légumes ou des fruits ; et enjoignant à ces marchands d'amener directement à la halle tout ce qu'ils apportent.). PDF Download

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Author: France. Châtelet de Paris
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Languages : fr
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Book Description

(Sentence de police condamne plusieurs maîtres fruitiers en 50 liv. d'amende, pour avoir été au-devant des marchands forains et enlevé des marchandises qui doivent être loties sur le carreau des halles.).

Ordonnance (du lieutenant de police), qui défend aux marchands forains de vendre aucuns paniers de fruits, garnis de pailles, feuilles ou bouchons, et qui leur enjoint de les remplir de bons fruits, aussi beaux au fond du panier que dessus...

(Ordonnance de police portant défenses aux fruitiers, regratiers et autres d'aller au-devant des marchandises de fruiterie, oeufs et beurres pour les acheter dans les hôtelleries, et injonctions aux marchands forains de les porter aux halles et marchés.).

(Sentence du lieutenant de police, portant défenses à tous marchands fruitiers de commettre aucune fraude dans le débit de leur marchandise ; et condamnant trois fruitiers pour avoir rempli de bouchons de paille, foin, etc. le fond de leurs paniers de fruits.).

(Ordonnance de police portant défenses aux regratiers d'acheter aux marchands forains leurs marchandises de fruits et légumes avant leur arrivée aux halles.).