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Ordonnance de police qui renouvelle les défenses de passer dans les terres ensemencées et d'y causer aucuns dégats

Ordonnance de police qui renouvelle les défenses de passer dans les terres ensemencées et d'y causer aucuns dégats PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police qui renouvelle les défenses de passer dans les terres ensemencées et d'y causer aucuns dégats

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Ordonnance (de police) qui fait défenses à toutes personnes de passer sur les terres ensemencées, et d'y causer aucuns dégasts...

Ordonnance (de police) qui fait défenses à toutes personnes de passer sur les terres ensemencées, et d'y causer aucuns dégasts... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Ordonnance de police portant défenses de faire aucuns dégats dans les terres ensemencées des faubourgs S. Victor et S. Marcel.).

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Ordonnance (de police) qui fait deffenses à toutes personnes de passer sur les terres ensemencées et d'y causer aucuns dégasts...

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Ordonnance (de police) qui renouvelle les deffenses de passer sur les terres ensemencées et d'y causer aucuns dégasts ; et condamne les nommées Gentilly en 10 livres d'amende chacune, pour y avoir contrevenu

Ordonnance (de police) qui renouvelle les deffenses de passer sur les terres ensemencées et d'y causer aucuns dégasts ; et condamne les nommées Gentilly en 10 livres d'amende chacune, pour y avoir contrevenu PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance (de police) qui fait deffenses à toutes personnes de passer sur les terres ensemencées et d'y causer aucuns dégasts, sous quelque prétexte que ce soit...

Ordonnance (de police) qui fait deffenses à toutes personnes de passer sur les terres ensemencées et d'y causer aucuns dégasts, sous quelque prétexte que ce soit... PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Ordonnance de police portant défenses de passer sur les terres ensemencées aux environs des faubourgs. S. Victor et S. Marcel et de l'Hopital-général, et d'y faire pâturer aucuns chevaux ni bestiaux.).

(Ordonnance de police portant défenses de passer sur les terres ensemencées aux environs des faubourgs. S. Victor et S. Marcel et de l'Hopital-général, et d'y faire pâturer aucuns chevaux ni bestiaux.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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(Ordonnance de police portant défenses de passer sur les terres ensemencées aux environs des faubourgs S. Victor et S. Marcel et de l'hopital général, et d y faire pâturer des chevaux et des bestiaux.).

(Ordonnance de police portant défenses de passer sur les terres ensemencées aux environs des faubourgs S. Victor et S. Marcel et de l'hopital général, et d y faire pâturer des chevaux et des bestiaux.). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police portant défenses de passer sur les terres ensemencées, et de couper les blés

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Ordonnance de police portant défenses de passer sur les terres ensemencées. et de couper les bleds

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