Ordonnance de police portant règlement pour la fourniture de marchandise de porcs frais, étc. que les maîtres charcutiers sont tenus de faire pour les quarante places qui leur sont assignées à halle PDF Download

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Ordonnance de police portant règlement pour la fourniture de marchandise de porcs frais, étc. que les maîtres charcutiers sont tenus de faire pour les quarante places qui leur sont assignées à halle

Ordonnance de police portant règlement pour la fourniture de marchandise de porcs frais, étc. que les maîtres charcutiers sont tenus de faire pour les quarante places qui leur sont assignées à halle PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de police, portant règlement pour la fourniture de marchandises de porcs frais, étc. que les maîtres chaircuitiers sont tenus de faire pour les quarante places qui leur sont assignées à la halle

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Sentence de règlement qui fait défenses aux maitres chaircuitiers de faire commerce de porcs en vie, à peine de saisie, confiscation et d'amende. Ordonne que les maitres chaircuitiers qui achèteront des porcs au-delà des vingt lieues de Paris, en améneront le tiers au marché, pour y être vendus et lotis sur le pied des achats... Et qui condamne Pierre Quesnel, maitre chaircuitier, pour n'avoir pas satisfait à l'ordonnance de 1680 concernant le bétail à pied-fourché, en trente livres de dommages intérêts envers les syndics et jurés chaircuitiers, en vingt livres d'amende et aux dépens

Sentence de règlement qui fait défenses aux maitres chaircuitiers de faire commerce de porcs en vie, à peine de saisie, confiscation et d'amende. Ordonne que les maitres chaircuitiers qui achèteront des porcs au-delà des vingt lieues de Paris, en améneront le tiers au marché, pour y être vendus et lotis sur le pied des achats... Et qui condamne Pierre Quesnel, maitre chaircuitier, pour n'avoir pas satisfait à l'ordonnance de 1680 concernant le bétail à pied-fourché, en trente livres de dommages intérêts envers les syndics et jurés chaircuitiers, en vingt livres d'amende et aux dépens PDF Author: France. Châtelet de Paris
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