Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Maimbré en cinq cents livres d'amende, pour contravention aux règlemens des carrières PDF Download

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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Maimbré en cinq cents livres d'amende, pour contravention aux règlemens des carrières

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Maimbré en cinq cents livres d'amende, pour contravention aux règlemens des carrières PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Maimbré en cinq cents livres d'amende, pour contravention aux règlemens des carrières

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Maimbré en cinq cents livres d'amende, pour contravention aux règlemens des carrières PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780 PDF Author: Paris (France). Lieutenant général de police
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le sieur Givargues en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité sans permission une carrière au territoire de Saint- Maur....du 9 août 1783

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le sieur Givargues en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité sans permission une carrière au territoire de Saint- Maur....du 9 août 1783 PDF Author:
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Ordonnance de M. le Lieutenant général de police, qui condamne Léonard Leford, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlements rendus sur le fait des carrières

Ordonnance de M. le Lieutenant général de police, qui condamne Léonard Leford, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlements rendus sur le fait des carrières PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le Sieur Givargues en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité sans permission une carrière au territoire de Saint-Maur et avoir fouillé sous les propriétés voisines de la sienne

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le Sieur Givargues en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité sans permission une carrière au territoire de Saint-Maur et avoir fouillé sous les propriétés voisines de la sienne PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit les carrières des nommés Condamina, Vial, Delaitre et Boudessous, et les condamne en cinq cents livres d'amende

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui interdit les carrières des nommés Condamina, Vial, Delaitre et Boudessous, et les condamne en cinq cents livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Radu fils, en cinq cents livres d'amende, pour avoir poussé la fouille de sa carrière sous des terreins qui ne lui appartiennent pas

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne le nommé Radu fils, en cinq cents livres d'amende, pour avoir poussé la fouille de sa carrière sous des terreins qui ne lui appartiennent pas PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui révoque la permission accordée au nommé Benard, pour exploiter une carrière à Fontenay ; condamne le nommé Lemoine en cinq cents livres d'amende et qui suspend son exploitation jusqu'à ce que les remblais ayent été terminés

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui révoque la permission accordée au nommé Benard, pour exploiter une carrière à Fontenay ; condamne le nommé Lemoine en cinq cents livres d'amende et qui suspend son exploitation jusqu'à ce que les remblais ayent été terminés PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne la nommée Richard et le nommé Moreau et sa femme, en deux cents livres d'amende, pour avoir acheté des habits et autres effets provenant de soldats du régiment des gardes-françaises ; et leur fait défenses et à tous autres d'acheter ou de retenir aucuns effets ou habits uniformes de soldats

Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne la nommée Richard et le nommé Moreau et sa femme, en deux cents livres d'amende, pour avoir acheté des habits et autres effets provenant de soldats du régiment des gardes-françaises ; et leur fait défenses et à tous autres d'acheter ou de retenir aucuns effets ou habits uniformes de soldats PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne la veuve Riveau en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission [à Fontenay-sous-Bois] ... Du 21 octobre 1780

Ordonnance de M. le lieutenant général de police qui condamne la veuve Riveau en cinq cents livres d'amende, pour avoir exploité une carrière sans permission [à Fontenay-sous-Bois] ... Du 21 octobre 1780 PDF Author: France. Châtelet de Paris
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