Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui condamne à l'amende plusieurs particulières, pour avoit été trouvées vêtues d'indienne et d'étoffes des Indes PDF Download

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Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui condamne à l'amende plusieurs particulières, pour avoit été trouvées vêtues d'indienne et d'étoffes des Indes

Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie,) qui condamne à l'amende plusieurs particuliers et particulières, pour avoir esté trouvez vestus d'indienne et d' étoffes des Indes PDF

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Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), qui condamne à l'amende plusieurs particulières, pour avoir esté trouvées vestues d'indienne... PDF

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Ordonnance de Monsieur le lieutenant général de police qui condamne à l'amende plusieurs particulières, pour avoir été trouvées vêtues d'indienne PDF

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Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie) qui condamne à l'amende plusieurs particulières vestues d'indienne... PDF

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Ordonnance de M. le lieutenant général de police, qui condamne Léonard Lefort, en cinq cents livres d'amende, pour ne pas s'être conformé aux règlemens rendus sur le fait des carrières, du 22 septembre 1780 PDF

Author: Paris (France). Lieutenant général de police
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Category : Building laws
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Ordonnance de M. le lieutenant général de police (commissaire en cette partie), qui condamne plusieurs particuliers en 6000 livres d'amende chacun, et leur interdit pour toujours l'entrée de la Bourse, pour s'estre immisée dans les fonctions d'agens de change PDF

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Ordonnance (de M. d'Argenson, lieutenant général de police, commissaire en cette partie) concernant les déclarations qui doivent être faites de tous les meubles de toiles peintes, d'étoffes des Indes, de la Chine, et d'autres étoffes défendues et déclarées sujettes à la marque par Arrêt du conseil d'Etat... du 11 juin 1714 PDF

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European Textile Printers in the Eighteenth Century PDF

Author: Stanley D. Chapman
Publisher: Heinemann Educational Books
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Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 280

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