Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses à toutes sortes de personnes de vendre, acheter ni porter aucuns ouvrages de fil de points étrangers, sur les peines y contenues PDF Download

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Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses à toutes sortes de personnes de vendre, acheter ni porter aucuns ouvrages de fil de points étrangers, sur les peines y contenues

Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses à toutes sortes de personnes de vendre, acheter ni porter aucuns ouvrages de fil de points étrangers, sur les peines y contenues PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses à toutes sortes de personnes de vendre, acheter ni porter aucuns ouvrages de fil de points étrangers, sur les peines y contenues

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Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses à toutes sortes de personnes, tant hommes que femmes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de porter aucunes dentelles d'or ou d'argent, fin ou faux, sur leurs habits ni autres ornements, à peine de 1500 livres d'amende

Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses à toutes sortes de personnes, tant hommes que femmes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de porter aucunes dentelles d'or ou d'argent, fin ou faux, sur leurs habits ni autres ornements, à peine de 1500 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses à toutes sortes de personnes de quelle qualité et condition qu'elles soient, de porter sur leurs habits aucunes dentelles, ni autres ornements d'or ou d'argent fin ou faux, à peine de 1500 livres d'amende

Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses à toutes sortes de personnes de quelle qualité et condition qu'elles soient, de porter sur leurs habits aucunes dentelles, ni autres ornements d'or ou d'argent fin ou faux, à peine de 1500 livres d'amende PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses de porter aucuns points étrangers vieux et neufs, ni autres que ceux fabriques dans les manufactures de France

Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses de porter aucuns points étrangers vieux et neufs, ni autres que ceux fabriques dans les manufactures de France PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de Monsieur le Lieutenant de Police

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Ordonnance (de police) faisant itératives défenses de porter par aucuns passemens, broderies, chamarrures etc... Comme aussi poincts de Genes... ny autres ouvrages de fil : Et à tous marchands et ouvriers d'en faire, ny d'en vendre, Sur les peines y mentionnées. (31 mars 1642).

Ordonnance (de police) faisant itératives défenses de porter par aucuns passemens, broderies, chamarrures etc... Comme aussi poincts de Genes... ny autres ouvrages de fil : Et à tous marchands et ouvriers d'en faire, ny d'en vendre, Sur les peines y mentionnées. (31 mars 1642). PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses à toutes personnes de se servir d'aucunes étoffes ornements et agréements d'or et d'argents, fin ou faux, trait ou filé, conformément aux edits et déclarations du Roy

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Ordonnance de Monsieur le lieutenant de police portant itératives défenses à toutes sortes de personnes de se servir d'aucuns carosses, litières, chaises ou calèches dorées en tout ou en partie d'or fin ou faux

Ordonnance de Monsieur le lieutenant de police portant itératives défenses à toutes sortes de personnes de se servir d'aucuns carosses, litières, chaises ou calèches dorées en tout ou en partie d'or fin ou faux PDF Author: France. Châtelet de Paris
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Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses à toutes personnes de porter aucunes dentelles ou autres ornements d'or et d'argent fin ou faux, et d'avoir ou faire appliquer aucune dorure à leurs carrosses, litières, chaises ou calèches

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Ordonnance de M. le lieutenant de police portant défenses de porter aucunes, dentelles, tant vieilles que nouvelles, que celles qui sont fabriquées dans les manufactures de France

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