Le nouveau droit constitutionnel PDF Download
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Author: Bernard Cubertafond
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296209319
Category : Law
Languages : fr
Pages : 268
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Book Description
Un nouveau droit constitutionnel, l'ancien s'essoufflant, apparaît, prenant en compte les nouvelles figures du pouvoir gouvernemental : le juge, plus créateur de normes que simple "bouche de la loi" ; la difficilement discernable "société civile" ; les leaders d'opinion promus par sondages et coups médiatiques ; les experts et les sages considérés comme plus aptes à discerner les bonnes lois et l'intérêt général que les citoyens et les représentants ; la loi européenne et internationale primant sur la loi nationale...
Author: Bernard Cubertafond
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2296209319
Category : Law
Languages : fr
Pages : 268
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Book Description
Un nouveau droit constitutionnel, l'ancien s'essoufflant, apparaît, prenant en compte les nouvelles figures du pouvoir gouvernemental : le juge, plus créateur de normes que simple "bouche de la loi" ; la difficilement discernable "société civile" ; les leaders d'opinion promus par sondages et coups médiatiques ; les experts et les sages considérés comme plus aptes à discerner les bonnes lois et l'intérêt général que les citoyens et les représentants ; la loi européenne et internationale primant sur la loi nationale...
Author: International Association of Constitutional Law. World Congress
Publisher:
ISBN: 9782827105526
Category : Civil rights
Languages : en
Pages : 386
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Author: Gérard Balanda
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 346
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Author: Collectif
Publisher:
ISBN: 9782827105526
Category : Constitutional law
Languages : en
Pages : 342
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Author: Louis Favoreu
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247204511
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1342
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Le manuel le plus approfondi pour les L1, à jour des dernières QPC Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'État de droit et notamment sur « les sources du droit » et sur « la justice constitutionnelle », dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l’ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles. À cet égard, le « droit constitutionnel des collectivités locales » fait l’objet d’une présentation détaillée. Il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d’autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la Ve République. La 22e édition de cet ouvrage est enrichie par la prise en compte des nouvelles décisions du Conseil constitutionnel, des évolutions de la pratique institutionnelle de la V° République sous la présidence d’Emmanuel Macron et d’une remise à jour des développements relatifs aux droits fondamentaux, y compris les conséquences de la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie du Covid 19.
Author: Louis Favoreu
Publisher: Editis - Interforum
ISBN: 2247221920
Category : Law
Languages : fr
Pages : 1243
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Book Description
Ce précis met particulièrement l'accent sur les différents éléments constitutifs de l'État de droit et notamment sur " les sources du droit " et sur " la justice constitutionnelle ", dans une perspective de droit comparé. Il traite, de manière originale, de l'ancrage constitutionnel des institutions politiques mais aussi administratives et juridictionnelles. À cet égard, le " droit constitutionnel des collectivités locales " fait l'objet d'une présentation détaillée. Il consacre par ailleurs des développements synthétiques aux régimes politiques étrangers et d'autres, plus substantiels, à l'histoire constitutionnelle française et au régime politique de la Ve République. Cette nouvelle édition intègre les résultats des dernières élections présidentielle et législatives et les conséquences institutionnelles qui en découlent. Elle est à jour des récentes évolutions jurisprudentielles (QPC notamment).
Author: Denis Baranger
Publisher: QUE SAIS-JE
ISBN: 2130794572
Category : Law
Languages : fr
Pages : 96
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Du jour où ni les dieux ni la nature ne furent plus consultés dans la mise en œuvre de la vie collective, c’est à l’homme seul qu’il revint d’élaborer l’ordre politique jugé idéal. La Constitution est le fruit de cette élaboration, puisqu’elle permet à l’action politique d’avoir un espace où se déployer, mais elle en est également la condition, en tant qu’elle fixe les modalités de création du droit.Pour comprendre cette mission confiée au droit de donner forme au pouvoir politique, cet ouvrage revient sur les deux dimensions de l’État tel qu’il est spécifiquement mis en œuvre dans et par le droit constitutionnel : la domination et la légitimité.
Author: Béal-Long Julien, Chambardon Nicolas, Malblanc Matthias, Protière Guillaume
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340050103
Category : Law
Languages : fr
Pages : 256
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40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit constitutionnel grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1 : Le pouvoir Fiche n° 2 : Le pouvoir politique Fiche n° 3 : La souveraineté. Définition Fiche n° 4 : La souveraineté. Les titulaires Fiche n° 5 : L’État. Les éléments constitutifs Fiche n° 6 : L’État. La forme de l’État Fiche n° 7 : La constitution. Définition Fiche n° 8 : La Constitution. Élaboration et révision Fiche n° 9 : La hiérarchie des normes Fiche n° 10 : La justice constitutionnelle Fiche n° 11 : Les modes de gouvernement Fiche n° 12 : Les modes de scrutin Fiche n° 13 : La séparation des pouvoirs Fiche n° 14 : Le régime présidentiel Fiche n° 15 : Le régime présidentiel des États-Unis Fiche n° 16 : Le régime parlementaire Fiche n° 17 : Le régime parlementaire britannique Fiche n° 18 : Le régime parlementaire allemand Fiche n° 19 : La Révolution française et l’Empire Fiche n° 20 : Le XIXe siècle (1814-1870) Fiche n° 21 : La IIIe République et la IVe République Fiche n° 22 : La naissance de la Ve République Fiche n° 23 : Les sources du droit sous la Ve République Fiche n° 24 : Les mutations de la Ve République Fiche n° 25 : Le droit constitutionnel et la construction européenne Fiche n° 26 : Le peuple Fiche n° 27 : Le statut du Président de la République Fichen° 28 : Les attributions du Président de la République Fiche n° 29 : Le Premier ministre Fiche n° 30 : Le gouvernement Fiche n° 31 : Le Parlement sous la Ve République Fiche n° 32 : La procédure législative Fiche n° 33 : Le contrôle du gouvernement par le Parlement Fiche n° 34 : La procédure budgétaire Fiche n° 35 : Le Conseil constitutionnel
Author: Véronique Champeil-Desplats
Publisher: Editions l'Etudiant
ISBN: 9782846242790
Category : Constitutional law
Languages : fr
Pages : 172
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"Présente l'essentiel du droit constitutionnel français, notamment les caractéristiques générales de la Ve République, du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif, du pouvoir judiciaire et du Conseil constitutionnel.
Author: Bertrand Pauvert
Publisher: Studyrama
ISBN: 9782844724434
Category :
Languages : fr
Pages : 512
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