Note sur les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé PDF Download
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Author: France. Sénat (1958-....). Direction de l'initiative parlementaire et des délégations
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 39
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Author: France. Sénat (1958-....). Direction de l'initiative parlementaire et des délégations
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 39
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Author: Frédéric Marty
Publisher: Editions La Découverte
ISBN: 9782707146557
Category : Government business enterprises
Languages : fr
Pages : 122
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Book Description
Pratique ancienne, notamment en France, le partenariat public-privé désigne aujourd'hui une nouvelle forme de contrats publics fondée sur des techniques de financement venues du secteur privé et un partage optimisé des risques. Cette nouvelle génération de contrats est étroitement liée au " nouveau management public ", qui promeut la gestion par la performance. Introduits en France sous la forme des contrats de partenariat créés en juin 2004, les " PPP " suscitent des interrogations quant à leur efficacité économique et sociale. Cet ouvrage aborde les différentes dimensions, économiques, juridiques et organisationnelles des partenariats public-privé, en les illustrant d'exemples récents et de nombreuses comparaisons internationales.
Author: OECD
Publisher: OECD Publishing
ISBN: 9264042830
Category :
Languages : fr
Pages : 145
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Cet ouvrage présente dix « bonnes pratiques » illustrant les questions que doit se poser tout pays souhaitant s’engager dans un partenariat public-privé (PPP).
Author: François Bergère
Publisher:
ISBN: 9782281127188
Category :
Languages : fr
Pages : 430
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Cinq ans après leur introduction, les partenariats public-privé sont encadrés par un régime qui a su évoluer pour s'adapter aux besoins des signataires de ces contrats. La troisième édition de ce guide, à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires, répond aux exigences issues du nouveau régime des PPP : modes passation, exécution, financement, comptabilité, fiscalité et contentieux. Le contrat de partenariat a marqué une véritable avancée en organisant une coopération efficace entre les entreprises privées et les personnes publiques, fondée sur la recherche en commun des besoins, de leurs coûts et de la répartition optimale des risques. Les atouts de ce contrat en on fait un outil de la relance économique. En effet, les indicateurs de performances et les évaluations et contrôles réguliers l'inscrivent naturellement dans un contexte dynamique qui accompagne tous les projets de construction ou de service publics. Ce guide rassemble les contributions d'auteurs issus des secteurs public et privé qui on su étudier et présenter le régime des PPP de manière pratique et globale. Grâce aux études de cas concrets qui illustrent les conseils des auteurs, cet ouvrage est indispensable pour élaborer et réaliser dans les meilleures conditions, tout projet de partenariat.
Author: Christian Saint-Etienne
Publisher: La Documentation Française
ISBN:
Category : Contracting out
Languages : fr
Pages : 228
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Author: Nil Symchowicz
Publisher:
ISBN: 9782281128796
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 628
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A côté du droit commun de la commande publique, des formules contractuelles innovantes, censées mieux répondre aux contraintes actuelles des personnes publiques, ont récemment été créées. Ce manuel analyse de manière approfondie les notions fondamentales et la réglementation des partenariats public-privé et des montages contractuels complexes, le rôle de chacun des acteurs participant à de tels contrats et étudie leur déroulement, de leur passation à leur exécution. Ces différents points sont étudiés au travers des textes officiels et des arrêts ou jugements rendus par les juridictions européennes et nationales. L'ensemble des problèmes soulevés par ces contrats (domanialité publique, financement, réception, exploitation) trouve une solution dans cet ouvrage. Outil de référence à destination des praticiens comme des chercheurs, cet ouvrage offre l'exhaustivité de l'analyse, des références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques d'un tel contrat.
Author: Huei-Tung Chang
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 666
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À notre époque la collaboration public-privé est un nouveau courant. Il peut être considéré comme un instrument de la réforme de l'État, ou comme un véhicule du développement économique, ou encore comme un moyen juridique innovant l'acte administratif afin de lui assurer une concurrence effective. À Taïwan, au Japon et en France, ils ont adopté le droit étranger pour leurs contrats de collaboration public-privé, en créant les nouvelles dispositions, et en insérant dans leur propre régime juridique existant. Pour accepter les régimes juridiques étrangers, il faut tenir compte à la fois de l’esprit et des objectifs du régime dans la situation actuelle de la société d’accueil. Car le régime étranger ne doit pas être une imitation. Dans le contrat de collaboration public-privé, il faut surtout tenir compte du rapport juridique avec le tiers. La jurisprudence et l’interprétation de la loi ont leur rôle à jouer. Au demeurant, le régime de collaboration public-privé ne doit pas être un prétexte de l’État pour refuser de prendre sa responsabilité. Le gouvernement doit assumer sa responsabilité pour un bon régime de collaboration public-privé avec une étude précise préalable. Notamment, face à la crise économique, il nous faut tous bien réfléchir à la question : où se trouvent les tâches de l’État ?
Author: François Lichère
Publisher:
ISBN: 9782711007073
Category : Administrative law
Languages : fr
Pages : 216
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Analyse juridique et financière clos modes de PPP - Tableaux comparatifs d'évaluation - Méthodes d'évaluation et matrices de risques - Conseils opérationnels et rédactionnels - Expériences étrangères cri matière de PPP. Les PPP et les contrats de partenariat alimentent de nombreuses tribunes, débats, colloques, réflexions et semblent devenir l'une des voies privilégiées de la commande publique afin de faciliter le développement des investissements et le financement d'équipements publics. Cet ouvrage décrit les principaux modes de partenariats public-privé et contrats publics permettant d'organiser une externalisation en s'appuyant sur des montages contractuels complexes et en particulier sur le contrat de partenariat. Il commente les modes clé gestion existants en proposant une feuille de route et une méthodologie depuis le choix jusqu'au suivi du contrat de partenariat. Cet ouvrage sera un outil précieux pour tous les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants et les instances gouvernementales ou territoriales ou entités souhaitant appréhender le droit des PPP en France. Il contient des commentaires, exemples et conseils opérationnels sur le droit public des affaires et le droit du financement applicables aux PPP.
Author: Infrastructure Consortium for Africa
Publisher: World Bank Publications
ISBN: 9780821377932
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 0
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À mesure que la croissance et le développement s'accélèreront en Afrique, l'investissement dans les projets d'infrastructure prendra souvent la forme de partenariats public-privé. Le présent Guide pour la préparation de projets offre les ingrédients de base pour la collaboration entre le secteur public et le secteur privé. Ce document dresse un tableau des aspects qui sont pris en compte dans la sélection d'un projet pour un partenariat public-privé, des actions à entreprendre pour la préparation de projets pour le marché, et décrit le processus de gestion. Le guide s'intéresse au recrutement et à la gestion des conseillers, explique la nature des relations que doit entretenir le secteur public avec le secteur privé pendant les phases de sélection et de préparation des projets pour faire en sorte que les décisions prises à ces deux niveaux sont réalistes. Il procède également à l'analyse des questions liées à la collaboration avec le secteur privé pendant la phase d'appel d'offres et après la signature d'un contrat. Ce guide aidera le secteur public en Afrique à attirer l'investissement privé par une publicité, une gestion et une exécution effi caces des projets. Le présent ouvrage améliorera les chances d'établir des partenariats public-privé effi caces en aidant à surmonter les principaux obstacles à la réalisation des projets par l'accès aux informations adéquates, sur les projets qu'il faut, pour les partenaires qu'il faut et au bon moment. Le présent guide s'adresse aux responsables du secteur public en Afrique, qui s'intéressent à la réalisation de projets et de services d'infrastructure au moyen de partenariats avec le secteur privé, ainsi qu'au personnel des institutions donatrices qui envisagent de soutenir des programmes de PPP au niveau des pays.
Author: Dhekra Mekki
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Pour répondre aux besoins de la population, les gouvernements ont accordé une grande importance à la gestion des projets publics. Ainsi, la participation du secteur privé dans la gestion des projets publics a été considérée comme une nouvelle approche de collaboration qui vient remplacer les modes classiques de réalisation des projets publics. En se basant sur plusieurs écrits, on peut considérer que le concept de partenariat public-privé est apparu dès la fin des années 1980. À partir de cette date, de nombreux projets de partenariats public-privé ont été réalisés et les recherches sur cette approche se sont également multipliées. C'est dans l'intention d'obtenir une synthèse des études réalisées sur les projets PPP que nous avons réalisé cette recherche. Pour ce faire, nous avons choisi comme méthode de recherche la revue systématique. À cette fin, 71 articles ont été répertoriés afin d'enrichir les connaissances sur le concept de partenariat, de déterminer les caractéristiques de la littérature existante et de proposer de nouvelles avenues de recherche. Les articles retenus pour cette revue systématique présentent des caractéristiques différentes. Nous avons mis en pratique notre recherche à travers une analyse descriptive de plusieurs aspects, entre autres la source de l'article, l'année de publication, le type de la recherche, le mode d'investigation et le sujet de l'étude. Nous avons pu entrevoir au cours de cet essai que les facteurs clés de succès, la gestion des parties prenantes, les pratiques de mise en oeuvre des projets PPP ainsi que la gestion de risques sont les principales problématiques débattues dans les 71 articles retenus pour réaliser la présente revue sytématique. Dans la même veine, nous avons constaté que les deux formes de partenariats public-privé les plus utilisées sont le modèle BOT (Build-Operate-Transfer) et le modèle PFI (Private-Finance-Initiative). Toutefois, d'autres aspects, comme la gestion des ressources humaines et les contrats de type PPP, et également d'autres formes de collaboration, comme le modèle BLT (Build-Lease-Transfert) et le modèle IPP (Independent-Power-Producer), ont été peu étudiés dans les documents retenus. En premier lieu, une grille d'analyse a été bâtie afin d'extraire toute information utile pour cette recherche. En deuxième lieu, nous avons traité, de façon statistique, les résultats trouvés pour, en troisième lieu, formuler notre conclusion générale. Cette revue systématique de la littérature, en examinant le contenu de chaque étude, a mis en lumière les caractéristiques des écrits sur la gestion des projets réalisés sous la forme de partenariat public-privé. L'apport, l'originalité et les limites de la présente étude sont précisés dans la conclusion.
