Négocier un accord collectif dans l'entreprise PDF Download
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Publisher:
ISBN: 9782757905234
Category :
Languages : fr
Pages : 384
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ISBN: 9782757905234
Category :
Languages : fr
Pages : 384
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Author: Yves Chalaron
Publisher: FeniXX
ISBN: 2307624643
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 443
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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author: Bernard Teyssié
Publisher:
ISBN: 9782711024971
Category :
Languages : fr
Pages : 305
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Depuis 1982, la négociation collective d'entreprise s'est fortement développée. La conclusion de conventions et accords adaptant les normes issues de niveaux supérieurs revêt une importance croissante. En atteste le rapport remis en septembre 2015 par le président de la section sociale du Conseil d'Etat au Premier ministre dont certaines propositions vont faire l'objet d'une rapide inscription dans la loi. L'ouvrage présente une réflexion de fond sur le rôle de la négociation collective d'entreprise et sur les conditions de son développement. Il en fait également la démonstration qui mobilisent tant les aspects théoriques que pratiques du sujet.
Author: Alexandra Théodoropoulos
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140043308
Category : Law
Languages : fr
Pages : 442
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De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations entre employeurs et salariés du groupe, mais sa place dans la hiérarchie des normes n'a pas été précisée. Cette situation génère de nombreuses interrogations quant à sa portée et à ses limites.
Author: Christophe Mariano
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 790
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La place acquise par l'accord collectif d'entreprise dans le champ de la réglementation des conditions de travail et d'emploi et son positionnement en tant que vecteur préférentiel de déclinaison de dispositifs légaux interroge sur l'accessibilité de l'acte conventionnel dans l'entreprise. L'entreprise dépourvue de délégué syndical constitue à cet égard un foyer traditionnellement réfractaire à l'épanouissement conventionnel. Les dispositifs légaux se sont pourtant multipliés depuis plus de vingt ans afin de remédier à cette carence. Le législateur a créé puis développé des formes alternatives de représentation dans la négociation collective sans toutefois se soucier d'ancrer sa démarche dans un schéma clair. Il en résulte aujourd'hui un agrégat de dispositifs variés à la complexité attestée sollicitant de multiples références détournées à la volonté de la collectivité de travail. Davantage motivé par la propagation quantitative des accords collectifs d'entreprise en l'absence de délégué syndical plutôt que par un souci qualitatif de recréation du procédé conventionnel en dehors du référentiel syndical classique, le législateur livre aux utilisateurs de ce mode de négociation un système sans âme dont les malfaçons sont nombreuses. C'est à partir d'un tel constat que nous nous proposons de reprendre l'ouvrage légal en fondant la démarche sur l'exigence constitutionnelle de libre accès des salariés à la négociation collective et en reconstruisant la figure de l'acteur substitutif de négociation sur des exigences plus poussées de représentation de la collectivité de travail lors de la passation de l'acte collectif.
Author: Bernard Dugué
Publisher: Octarès Editions
ISBN:
Category : Collective bargaining
Languages : fr
Pages : 266
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En croisant les approches sociologiques et ergonomiques, ce livre manifeste la volonté de porter un regard nouveau sur la négociation collective d'entreprise. Il l'aborde à partir de l'analyse de l'activité des personnes qui négocient, c'est-à-dire comme un travail, en considérant que les négociateurs sont des travailleurs mettant en oeuvre des compétences, des savoir-faire, des capacités à improviser et à s'adapter, et pouvant éprouver des difficultés, voire des souffrances, dans l'accomplissement de ce travail. Cet ouvrage vise à aider les protagonistes de la négociation collective à engager une activité réflexive sur leurs propres pratiques. Favoriser ce regard réflexif, c'est aussi donner la possibilité aux acteurs de procéder à une "traçabilité" des processus de négociation, de regarder "d'où vient" l'accord (ou le désaccord), d'expliciter les arrangements, les coalitions, les bifurcations, les "bricolages", et d'alimenter ainsi les situations d'apprentissage. (Somabec).
Author: Nadia Gssime
Publisher: Publishroom
ISBN:
Category : Law
Languages : fr
Pages : 259
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Le Comité social et économique est une instance représentative du personnel d'une entreprise qui peut parfois sembler complexe... Lorsque l’entreprise prévoit de mettre en œuvre un projet important, que ce soit une réorganisation, un transfert de salariés avec changement d’employeur, un licenciement économique collectif ou un accord de rupture conventionnelle collective, l’employeur doit y associer le CSE et / ou les Organisations Syndicales présentes dans l’entreprise. Conçues à l’origine afin de préserver et de concilier l’intérêt de l’entreprise et celui des salariés, les différentes procédures de consultation du CSE et de négociation collective apparaissent aujourd’hui complexes. Pourtant, les pratiques développées au fil du temps et les différentes réformes du droit du travail ont permis d’en clarifier et d’en simplifier les modalités. Le guide La consultation du CSE et la négociation collective en cas de projets importants de l’entreprise rassemble les règles et principes applicables et propose des conseils pratiques. Il présente de façon claire les étapes de chaque consultation du CSE et la négociation avec les Organisations Syndicales afin d’en permettre la mise en œuvre concrète. Cet ouvrage s’adresse à tous ceux qui sont en relation avec le CSE et les Organisations Syndicales : l’employeur, les services RH, le service des relations sociales mais aussi les membres du CSE et les délégués syndicaux. Enfin, il intéressera également les salariés souhaitant comprendre comment leurs représentants sont associés aux projets importants de l’entreprise. Cet ouvrage se veut être un guide pratique décrivant les étapes de la consultation du CSE et de la négociation avec les Organisations Syndicales ! À PROPOS DE L'AUTEURE Nadia Gssime, docteur en droit, est passionnée de droit du travail. Forte de plus de 15 années d’expérience en droit du travail et d’expertise en relations sociales, elle concentre dans cet ouvrage les principes applicables et des conseils pratiques à destination des professionnels du secteur, juristes ou non. Nadia Gssime a travaillé en cabinet d’avocats, en cabinet de conseil spécialisé en restructurations, mais également au Ministère du Travail en tant que chargée de mission. Elle est par ailleurs la créatrice du site internet « Carnets de Droit du travail » et a enseigné à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Author: Marie-Armelle Rotschild-Souriac
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1795
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Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial relations
Languages : fr
Pages : 44
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Author: Christian Thuderoz
Publisher: PUF
ISBN: 2130818013
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 244
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Sans que cela fasse la une des journaux, alors que grèves et manifestations semblent rythmer la vie sociale française, nous sommes entrés dans l’âge de la négociation collective. De loi en loi, priorité est donnée au dialogue social dans l’entreprise, au plus près des problèmes à résoudre. Des dispositifs d’appui et des outils d’accompagnement sont disponibles ; plusieurs think tanks et divers rapports ont proposé des solutions. Et les partenaires sociaux savent qu’ils ne peuvent plus continuer d’agir comme avant. Que manque-t-il pour que la France finisse sa mue et que ses forces vives apprennent à se confronter sans s’affronter ? L’essentiel : repenser l’idée même de négociation collective et refonder notre système de relations sociales sur d’autres principes : ne plus légiférer mais inciter; ne plus obliger, mais inviter ; ne plus contrôler, mais conseiller et laisser expérimenter.
