La formation des contrats internationaux PDF Download
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Author: Zhao Hua Wang
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 362
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Book Description
Selon les règles traditionnelles relatives à la formation des contrats, on constate l'existence d'un contrat lors de l'acceptation d'une offre. Pour la formation de tout type de contrat international, il est préférable de généraliser l'application des dispositions de la Convention de Vienne du onze avril mil neuf cent quatre-vingt sur les contrats de vente internationale de marchandises, bien que les dispositions nationales puissent s'appliquer aussi si désignées à cet effet. Dans la pratique, la conclusion du contrat international peut être le résultat de négociations pendant lesquelles les parties échangent de nombreux documents préalables, ou la référence aux contrats-types, conditions générales ou incoterms. Ces faits mettent en lumière le caractère "sans loi" de la formation des contrats internationaux : la conclusion de ceux-ci peut se passer des règles traditionnelles de la formation des contrats. Mais la naissance de contrats internationaux ne peut être hors du droit. Les nouvelles pratiques pour conclure les contrats internationaux sont en fait des manifestations concrètes des principes de droit de bonne foi et de la liberté contractuelle qui permettent ainsi de dégager un système autonome de négociation des contrats internationaux. La mise en oeuvre de la responsabilité précontractuelle et des conséquences des incidents lors de la conclusion du contrat n'est possible que si une loi applicable est déterminée selon les règles du droit international privé.
Author: Zhao Hua Wang
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Category :
Languages : fr
Pages : 362
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Book Description
Selon les règles traditionnelles relatives à la formation des contrats, on constate l'existence d'un contrat lors de l'acceptation d'une offre. Pour la formation de tout type de contrat international, il est préférable de généraliser l'application des dispositions de la Convention de Vienne du onze avril mil neuf cent quatre-vingt sur les contrats de vente internationale de marchandises, bien que les dispositions nationales puissent s'appliquer aussi si désignées à cet effet. Dans la pratique, la conclusion du contrat international peut être le résultat de négociations pendant lesquelles les parties échangent de nombreux documents préalables, ou la référence aux contrats-types, conditions générales ou incoterms. Ces faits mettent en lumière le caractère "sans loi" de la formation des contrats internationaux : la conclusion de ceux-ci peut se passer des règles traditionnelles de la formation des contrats. Mais la naissance de contrats internationaux ne peut être hors du droit. Les nouvelles pratiques pour conclure les contrats internationaux sont en fait des manifestations concrètes des principes de droit de bonne foi et de la liberté contractuelle qui permettent ainsi de dégager un système autonome de négociation des contrats internationaux. La mise en oeuvre de la responsabilité précontractuelle et des conséquences des incidents lors de la conclusion du contrat n'est possible que si une loi applicable est déterminée selon les règles du droit international privé.
Author: Marcel Fontaine
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Category :
Languages : fr
Pages :
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Book Description
Author: Dominique Blanco
Publisher:
ISBN: 9782100059867
Category : Commerce international
Languages : fr
Pages : 256
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Book Description
La négociation des contrats internationaux n'est plus l'apanage des seuls juristes. La complexité des points à aborder dans une grande variété de domaines a rendu nécessaire la présence à la table des négociations, de décideurs, de commerciaux et d'experts... Autant " d'hommes de terrain " qui doivent acquérir une maîtrise des outils contractuels internationaux. Comment évaluer l'environnement dans lequel s'insère le contrat ? Comment maîtriser le déroulement de la période précontractuelle et mettre au point des techniques adéquates de négociation ? Pour quel type de structure contractuelle opter et comment rédiger les clauses essentielles ? Comment régler les différends et traiter les accidents de parcours contractuels ? Mettant à profit une expérience professionnelle longue et variée, l'auteur donne des clés pour mener, dans les meilleures conditions, une négociation internationale et l'optimiser dans sa matérialisation contractuelle. A l'aide de nombreux exemples, d'illustrations et de conseils, il met véritablement en scène la démarche du négociateur face aux pièges qui jalonnent la vie des affaires internationales. Spécialement écrite à l'intention des " hommes de terrain ", cette édition entièrement mise à jour propose un glossaire et de nombreuses annexes qui en font le vade-mecum du négociateur international.
Author: Rabih Monzer
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 709
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Book Description
Cette étude vise, à l'instar de toute comparaison juridique, à l'amélioration de la connaissance du droit. D'une façon plus précise, elle aura pour objet l'examen des régimes juridiques précontractuels de négociation en droits anglosaxons et romano-germaniques ainsi que dans les instruments juridiques internationaux. La négociation ne cesse, en effet, de gagner de l'importance dans le commerce international. Elle est une phase essentielle dans le processus de la formation des contrats internationaux. Le choix de son cadre juridique influence d'une manière directe le mode de comportement des négociateurs, et acquiert une importance supplémentaire à l'échelon international, en raison de la grande divergence des régimes juridiques contemporains, romano-germaniques et anglo-saxons. Cette dernière tient à la différence de leur nature et de leurs caractères, ainsi qu'à la dissemblance de leurs philosophies juridiques contractuelles, et précontractuelles. Mais cette étude sera aussi l'occasion d'analyser le mouvement des régimes juridiques étatiques sous l'influence du phénomène de la mondialisation. Leur concurrence dans une économie mondialisée pousse en effet les États à s'aligner sur celui qui offre les solutions les plus attractives aux opérateurs internationaux, contribuant ainsi à engendrer leur rapprochement durant la phase précontractuelle.
Author: Marcel Fontaine
Publisher:
ISBN:
Category : Clauses (Law)
Languages : fr
Pages : 740
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Author: Didier Rigault
Publisher:
ISBN: 9788299700429
Category :
Languages : fr
Pages : 302
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Author: Aurélia Piacitelli-Guedj (juriste).)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Dans un contexte de mondialisation, face à l'accroissement des échanges et la complexification des contrats internationaux, les négociations précontractuelles ont pris une dimension particulière : création de nouvelles obligations, étirement de la durée des pourparlers, multiplications des contrats préliminaires, tout conduit à transformer cette simple période de transition en une étape primordiale de la vie contractuelle. Les différentes phases de négociation entre partenaires internationaux vont ainsi générer des contentieux qui intéressent le droit international privé. En effet, la valeur juridique de la négociation diverge d'un régime juridique à un autre. Alors que les Etats de common law adoptent une conception individualiste des pourparlers avec pour principe une liberté contractuelle très étendue, la civil law circonscrit la liberté contractuelle par le respect d'un devoir de bonne foi. Par conséquent, il apparaît essentiel, pour les parties, de connaître avec certitude le droit applicable à leur relation précontractuelle.Or les règles de conflits existantes, supposées garantir la sécurité juridique des parties à la négociation en leur assurant une certaine prévisibilité des solutions, ne sont pas adaptées à l'heure actuelle. Dans cette perspective, l'objet de la recherche s'attache à considérer les spécificités de la période précontractuelle et les questions de droit international privé s'y rattachant et tente d'y apporter des réponses efficaces en proposant des règles de conflits adaptées, afin de garantir la sécurité juridique à laquelle aspirent les parties à la négociation.
Author: Joanna Schmidt-Szalewski
Publisher:
ISBN:
Category : Contracts
Languages : fr
Pages : 342
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Book Description
Author: Rabih Monzer
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 9782802725749
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 580
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Book Description
Cette étude vise, à l'instar de toute comparaison juridique, à l'amélioration de la connaissance du droit. D'une façon plus précise, elle a pour objet l'examen des régimes juridiques précontractuels de négociation en droits anglo-saxons et romano-germaniques, ainsi que dans les instruments juridiques internationaux. La négociation ne cesse, en effet, de gagner de l'importance dans le commerce international. Elle constitue une phase essentielle dans le processus de la formation des contrats internationaux. Le choix de son cadre juridique influence, d'une manière directe, le mode de comportement des négociateurs, et acquiert une importance supplémentaire à l'échelon international, en raison de la grande divergence des régimes juridiques contemporains, romano-germaniques et anglo-saxons. Cette divergence tient à la différence de leur nature et de leurs caractères, ainsi qu'à la dissemblance de leurs philosophies juridiques contractuelles et précontractuelles. Mais cette étude est aussi l'occasion d'analyser le mouvement des régimes juridiques étatiques sous l'influence du phénomène de la mondialisation. Leur concurrence dans une économie mondialisée pousse, en effet, les États à s'aligner sur celui qui offre les solutions les plus attractives aux opérateurs internationaux, contribuant ainsi à engendrer leur rapprochement durant la phase précontractuelle.
Author: Frédéric Martinet
Publisher: FeniXX
ISBN: 2402025891
Category : Business & Economics
Languages : fr
Pages : 119
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Book Description
L’institut du Droit et des Pratiques des Affaires Internationales a été créé en 1979 par la Chambre de Commerce Internationale pour susciter une coopération étroite et constructive entre milieux d’affaires et universitaires. Parmi ses activités, l’Institut organise des programmes de recherche et de formation, non seulement dans des domaines traditionnels comme ceux de l’arbitrage et des contrats internationaux, mais aussi dans le champ plus récent du droit « transnational » né du développement de nouvelles technologies et des activités commerciales actuelles. L’Institut, qui siège à Paris, est présidé par le Professeur Lalive de l’Université de Genève. Son Conseil scientifique est composé de 40 éminents juristes et conseils juridiques venant de toutes les parties du monde. Grâce à ses membres souscripteurs et correspondants, établis dans 35 pays, l’Institut représente un forum sans précédent pour tous ceux — juristes ou non — qui s’intéressent au développement du droit des affaires commerciales internationales.
