Résumé du mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales relativement à l'avant-projet de loi

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Mémoire présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales relativement à l'avant-projet de loi

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Mémoire déposé à la Commission des affaires sociales dans le cadre de l'étude de l'avant-projet de loi, Loi sur les services de santé et les services sociaux

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Mémoire de la F.S.S.F. présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales sur le projet de loi no. 41 (Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux).

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Mémoire soumis à la Commission parlementaire sur l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux

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Mémoire présenté à la Commission parlementaire permanente des affaires sociales sur le projet de loi no. 65 (Loi de l'organisation des services de santé et des services sociaux).

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Mémoire à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

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Mémoire de la F.S.S.F. présenté à la Commission parlementaire des affaires sociales sur le projet de loi no. 40 (Loi de la Commission des affaires sociales).

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Mémoire présenté à la Commission parlementaire sur la réforme de la loi sur les services de santé et les services sociaux

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Canadiana

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