Mémoire pour monseigneur le duc d'Orléans, petit-fils de France, héritier et ayant repris au lieu de feu Monsieur, légataire universel de Mademoiselle, qui était héritière de mademoiselle de Guise, laquelle était héritière de Henri de Lorraine, duc de Guise, son frère, défendeur aux risques, périls et fortunes de la dame marquise de Seneterre, monseigneur le prince de Condé, madame la Princesse, et madame la duchesse de Hanovre, aussi défendeurs, contre le sieur de Paris, président à la chambre des comptes,... le sieur Doujat, maître des requêtes,... et la dame marquise de Seneterre... PDF Download

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Mémoire pour monseigneur le duc d'Orléans, petit-fils de France, héritier et ayant repris au lieu de feu Monsieur, légataire universel de Mademoiselle, qui était héritière de mademoiselle de Guise, laquelle était héritière de Henri de Lorraine, duc de Guise, son frère, défendeur aux risques, périls et fortunes de la dame marquise de Seneterre, monseigneur le prince de Condé, madame la Princesse, et madame la duchesse de Hanovre, aussi défendeurs, contre le sieur de Paris, président à la chambre des comptes,... le sieur Doujat, maître des requêtes,... et la dame marquise de Seneterre...

Mémoire pour monseigneur le duc d'Orléans, petit-fils de France, héritier et ayant repris au lieu de feu Monsieur, légataire universel de Mademoiselle, qui était héritière de mademoiselle de Guise, laquelle était héritière de Henri de Lorraine, duc de Guise, son frère, défendeur aux risques, périls et fortunes de la dame marquise de Seneterre, monseigneur le prince de Condé, madame la Princesse, et madame la duchesse de Hanovre, aussi défendeurs, contre le sieur de Paris, président à la chambre des comptes,... le sieur Doujat, maître des requêtes,... et la dame marquise de Seneterre... PDF Author: Marie de Lorraine Guise (soeur de Henri II de Lorraine., duchesse de)
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Mémoire pour monseigneur le duc d'Orléans, petit-fils de France, héritier et ayant repris au lieu de feu Monsieur, légataire universel de Mademoiselle, qui était héritière de mademoiselle de Guise, laquelle était héritière de Henri de Lorraine, duc de Guise, son frère, défendeur aux risques, périls et fortunes de la dame marquise de Seneterre, monseigneur le prince de Condé, madame la Princesse, et madame la duchesse de Hanovre, aussi défendeurs, contre le sieur de Paris, président à la chambre des comptes,... le sieur Doujat, maître des requêtes,... et la dame marquise de Seneterre...

Mémoire pour monseigneur le duc d'Orléans, petit-fils de France, héritier et ayant repris au lieu de feu Monsieur, légataire universel de Mademoiselle, qui était héritière de mademoiselle de Guise, laquelle était héritière de Henri de Lorraine, duc de Guise, son frère, défendeur aux risques, périls et fortunes de la dame marquise de Seneterre, monseigneur le prince de Condé, madame la Princesse, et madame la duchesse de Hanovre, aussi défendeurs, contre le sieur de Paris, président à la chambre des comptes,... le sieur Doujat, maître des requêtes,... et la dame marquise de Seneterre... PDF Author: Marie de Lorraine Guise (soeur de Henri II de Lorraine., duchesse de)
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Mémoire pour Son Altesse Royale monsieur le duc d'Orléans, fils de France, frère unique du roi, monsieur le président Du Tillet, monsieur de Jassaud, maître des requêtes, monsieur Guoislard, conseiller en la cour, les sieurs administrateurs de l'hôpital général et de l'Hôtel-Dieu, le sieur Forcet, secrétaire du roi, et consorts... contre monsieur Berrier, maître des requêtes, madame de Montchal, monsieur Desaleurs, conseiller au parlement de Rouen, et les sieurs ses frères... (Rouville François comte de Succession

Mémoire pour Son Altesse Royale monsieur le duc d'Orléans, fils de France, frère unique du roi, monsieur le président Du Tillet, monsieur de Jassaud, maître des requêtes, monsieur Guoislard, conseiller en la cour, les sieurs administrateurs de l'hôpital général et de l'Hôtel-Dieu, le sieur Forcet, secrétaire du roi, et consorts... contre monsieur Berrier, maître des requêtes, madame de Montchal, monsieur Desaleurs, conseiller au parlement de Rouen, et les sieurs ses frères... (Rouville François comte de Succession PDF Author: François comte de Rouville
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Répliques pour Monsieur, fils de France, frère unique du roi (duc d'Orléans), au mémoire intitulé : "Mémoire pour servir de réponse à celui qui a été présenté de la part de Monsieur, sur le fait des oppositions au sceau."

Répliques pour Monsieur, fils de France, frère unique du roi (duc d'Orléans), au mémoire intitulé : Author: Philippe Ier Orléans (Duc d')
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Mémoire pour M. le prince de Berghes, seul héritier de feue madame Honorée de Berghes, au jour de son décès, veuve de Mre Henry de Lorraine, duc de Guise, intimé et demandeur, contre Monsieur, fils de France, frère unique du roy, duc d'Orléans, légataire universel de feue Mlle Marie-Louise d'Orléans, duchesse de Montpensier, héritière... de feue damoiselle Marie de Loraine, duchesse de Guise, qui estoit héritière de M. le duc de Guise, son frère ; M. le prince, madame la princesse de Condé, et madame la duchesse d'Hanovre, héritiers de feue damoiselle Marie de Loraine, duchesse de Guise... appellans comme d'abus et défendeurs

Mémoire pour M. le prince de Berghes, seul héritier de feue madame Honorée de Berghes, au jour de son décès, veuve de Mre Henry de Lorraine, duc de Guise, intimé et demandeur, contre Monsieur, fils de France, frère unique du roy, duc d'Orléans, légataire universel de feue Mlle Marie-Louise d'Orléans, duchesse de Montpensier, héritière... de feue damoiselle Marie de Loraine, duchesse de Guise, qui estoit héritière de M. le duc de Guise, son frère ; M. le prince, madame la princesse de Condé, et madame la duchesse d'Hanovre, héritiers de feue damoiselle Marie de Loraine, duchesse de Guise... appellans comme d'abus et défendeurs PDF Author: Philippes-François de Berghes
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