Mémoire pour les maîtres et gardes du corps de l'orfèvrerie-joaillerie de Paris... contre Alexis Guinemont, gagne-deniers,... et encore contre le receveur général du domaine... PDF Download

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Mémoire pour les maîtres et gardes du corps de l'orfèvrerie-joaillerie de Paris... contre Alexis Guinemont, gagne-deniers,... et encore contre le receveur général du domaine...

Author: Orfèvres de Paris
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Mémoire pour les Maîtres et Gardes du Corps de l'Orfèvrerie Joyaillerie de Paris, Appelans, Intimez, Demandeurs & Défendeurs Contre Alexis Guinemont, Gagne-deniers.... PDF

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Mémoire pour Alexis Guenemond, gagne-denier,... contre les maîtres et gardes des marchands orfèvres-joailliers à Paris... et contre le receveur et le fermier du domaine... PDF

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Mémoire pour Dominique Compant, régisseur des droits de la marque d'or & d'argent, intimé PDF

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Mémoire pour les Maîtres & Gardes en charge, & autres anciens Gardes de l'Orfèvrerie-Joyaillerie de Paris contre Monsieur le Procureur Général PDF

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Memoire pour les maîtres & gardes du corps de l'orfévrerie-joyaillerie de Paris, intervenans & demandeurs PDF

Author: France. Cour des aides (Paris)
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Mémoire pour le procureur du roi au Châtelet de Paris, demandeur, contre Aimé Joubert, défendeur, et les maîtres et gardes de l'orfèvrerie et joaillerie de Paris, demandeurs PDF

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Mémoire pour les maîtres et gardes des marchands orfèvres-joailliers de la ville de Paris, défendeurs et demandeurs, contre le sieur procureur général de la cour des monnaies, demandeur et défendeur, et Pierre Dointre, marchand orfèvre, et Nicolas La Miche,... défendeurs... PDF

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Mémoire pour les maîtres et gardes des marchands orfèvres-joailliers de la ville de Paris, demandeurs, contre le sieur procureur général de la cour des monnaies, défendeur, en présence du sieur procureur du roi au Châtelet, intervenant PDF

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Factum pour les maîtres et gardes de l'orfèvrerie et joaillerie de Paris contre les maîtres jurés lapidaires PDF

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