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Languages : fr
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Mémoire du Barreau du Québec présenté à la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges
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Languages : fr
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Languages : fr
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Préserver la confiance
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Languages : fr
Pages : 42
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Languages : fr
Pages : 42
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Mémoire
Author: Barreau Du Quebec. [Montréal.].
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Languages : fr
Pages : 39
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Languages : fr
Pages : 39
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Processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada : comparution devant le Comité permanent de la justice : mémoire
Author: Barreau du Québec. Service de la recherche et de la législation
Publisher: [Montréal] : Barreau du Québec
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Languages : fr
Pages : 20
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Publisher: [Montréal] : Barreau du Québec
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Languages : fr
Pages : 20
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Mémoire du Barreau du Québec à la Commission d'enquête sur l'administration de la justice criminelle et pénale dans la Province de Québec
Author: Barreau du Québec
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Category : Criminal justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 39
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Category : Criminal justice, Administration of
Languages : fr
Pages : 39
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Commission D'enquête Sur le Processus de Nomination des Juges de la Cour du Québec, des Cours Municipales et des Membres du Tribunal Administratif du Québec
Author: Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec
Publisher:
ISBN: 9782551198665
Category : Judges
Languages : fr
Pages : 290
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Le rapport de la Commission contient deux grandes divisions, qui correspondent aux deux volets. Le premier concernant l'enquête au sujet de l'influence de tierces personnes sur la nomination des juges et le deuxième portant sur l'examen du processus de sélection et de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec (TAQ). Le volet I contient deux parties. La partie I est consacrée aux travaux préalables de la Commission avant le début des audiences au cours desquelles les témoins one été entendus. Dans la partie II, il fait la synthèse des témoignages et le compte rendu des éléments de preuvedocumentaire et matérielle déposé devant la Commssion. Le volet II est divisé en deux parties; le partie I est dédiée à l'étude critique du processus de nomination ndes juges et des membres du TAQ, aux synthèses des rapports d'expert, aux mémoires déposés par les personnes intéressées au processus de sélection et de nomination des juges au Quebec. Dans le partie II de ce deuxième volet il fait état de les conclusions et recommandations à l'égard du système de nomination des juges et des membres du TAQ.--Document.
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ISBN: 9782551198665
Category : Judges
Languages : fr
Pages : 290
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Le rapport de la Commission contient deux grandes divisions, qui correspondent aux deux volets. Le premier concernant l'enquête au sujet de l'influence de tierces personnes sur la nomination des juges et le deuxième portant sur l'examen du processus de sélection et de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec (TAQ). Le volet I contient deux parties. La partie I est consacrée aux travaux préalables de la Commission avant le début des audiences au cours desquelles les témoins one été entendus. Dans la partie II, il fait la synthèse des témoignages et le compte rendu des éléments de preuvedocumentaire et matérielle déposé devant la Commssion. Le volet II est divisé en deux parties; le partie I est dédiée à l'étude critique du processus de nomination ndes juges et des membres du TAQ, aux synthèses des rapports d'expert, aux mémoires déposés par les personnes intéressées au processus de sélection et de nomination des juges au Quebec. Dans le partie II de ce deuxième volet il fait état de les conclusions et recommandations à l'égard du système de nomination des juges et des membres du TAQ.--Document.
Mémoire du Barreau du Québec sur le projet de loi 130 intitulé Loi sur la justice administrative présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale à Québec
Author: Barreau du Québec
Publisher: [Montréal] : Barreau du Québec
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Category :
Languages : fr
Pages : 124
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Publisher: [Montréal] : Barreau du Québec
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Languages : fr
Pages : 124
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Commission D'enquête Sur le Processus de Nomination des Juges du Québec
Author: Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec
Publisher:
ISBN: 9782551198733
Category : Judges
Languages : en
Pages : 515
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ISBN: 9782551198733
Category : Judges
Languages : en
Pages : 515
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Rapport du Comité du Barreau du Québec sur la nomination des juges et l'indépendance de la magistrature au Canada :présenté à la session mi-hiver de l'Association du Barreau canadien
Author: Association du barreau canadien
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Judges
Languages : fr
Pages : 108
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Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Judges
Languages : fr
Pages : 108
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Mémoire du Barreau du Québec sur l'avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit de la preuve
Author: Barreau du Québec
Publisher: [Montréal] : Le Barreau
ISBN:
Category : Associations, institutions, etc
Languages : fr
Pages : 80
Book Description
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Category : Associations, institutions, etc
Languages : fr
Pages : 80
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