Manual of the General Conference

Manual of the General Conference PDF Author: Unesco. General Conference
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 374

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Manual of the General Conference

Manual of the General Conference PDF Author: Unesco. General Conference
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Languages : en
Pages : 374

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La représentation institutionnelle dans l'ordre international

La représentation institutionnelle dans l'ordre international PDF Author: Evelyne Lagrange
Publisher: BRILL
ISBN: 9004479996
Category : Law
Languages : en
Pages : 622

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L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.

Actes de la Conférence Générale, Vingt-sixième Session: Proceedings

Actes de la Conférence Générale, Vingt-sixième Session: Proceedings PDF Author: Unesco. General Conference
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 1158

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Reports and Documents

Reports and Documents PDF Author: United States. Congress
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 1254

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Journal de la Conférence Générale

Journal de la Conférence Générale PDF Author: Unesco. General Conference
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 570

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Report of the Director General on the Activities of the Organization

Report of the Director General on the Activities of the Organization PDF Author: Unesco
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 876

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Report of the Director General on the Activities of the Organisation in ...

Report of the Director General on the Activities of the Organisation in ... PDF Author: Unesco
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 228

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Акты Генеральной Конференции

Акты Генеральной Конференции PDF Author: Unesco. General Conference
Publisher:
ISBN:
Category : Intellectual cooperation
Languages : en
Pages : 1320

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Records for the 2d- sess. issued in two sections: v. 1, Proceedings and v. 2, Resolutions.

Report of the Director General on the Activities of the Organization in ...

Report of the Director General on the Activities of the Organization in ... PDF Author: Unesco
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 568

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Actes de la Conférence Générale Sur la Planification Du Développement Des Archives Dans Le Tiers-monde

Actes de la Conférence Générale Sur la Planification Du Développement Des Archives Dans Le Tiers-monde PDF Author: International Council on Archives
Publisher: de Gruyter
ISBN:
Category : Language Arts & Disciplines
Languages : en
Pages : 124

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No detailed description available for "Proceedings of the General Conference on the Planning of Archival Development in the Third World / Actes de la Conference Générale sur la Planification du Développement des Archives dans le Tiers-Monde".