Author: Unesco. General Conference
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 374
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Manual of the General Conference
Author: Unesco. General Conference
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Category :
Languages : en
Pages : 374
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Languages : en
Pages : 374
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La représentation institutionnelle dans l'ordre international
Author: Evelyne Lagrange
Publisher: BRILL
ISBN: 9004479996
Category : Law
Languages : en
Pages : 622
Book Description
L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.
Publisher: BRILL
ISBN: 9004479996
Category : Law
Languages : en
Pages : 622
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L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.
Actes de la Conférence Générale, Vingt-sixième Session: Proceedings
Author: Unesco. General Conference
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 1158
Book Description
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Languages : en
Pages : 1158
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Reports and Documents
Author: United States. Congress
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 1254
Book Description
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Category :
Languages : en
Pages : 1254
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Journal de la Conférence Générale
Author: Unesco. General Conference
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 570
Book Description
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Category :
Languages : en
Pages : 570
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Report of the Director General on the Activities of the Organization
Author: Unesco
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ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 876
Book Description
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Category :
Languages : en
Pages : 876
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Report of the Director General on the Activities of the Organisation in ...
Author: Unesco
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ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 228
Book Description
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Languages : en
Pages : 228
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Акты Генеральной Конференции
Author: Unesco. General Conference
Publisher:
ISBN:
Category : Intellectual cooperation
Languages : en
Pages : 1320
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Records for the 2d- sess. issued in two sections: v. 1, Proceedings and v. 2, Resolutions.
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ISBN:
Category : Intellectual cooperation
Languages : en
Pages : 1320
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Records for the 2d- sess. issued in two sections: v. 1, Proceedings and v. 2, Resolutions.
Report of the Director General on the Activities of the Organization in ...
Author: Unesco
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ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 568
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Languages : en
Pages : 568
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Actes de la Conférence Générale Sur la Planification Du Développement Des Archives Dans Le Tiers-monde
Author: International Council on Archives
Publisher: de Gruyter
ISBN:
Category : Language Arts & Disciplines
Languages : en
Pages : 124
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No detailed description available for "Proceedings of the General Conference on the Planning of Archival Development in the Third World / Actes de la Conference Générale sur la Planification du Développement des Archives dans le Tiers-Monde".
Publisher: de Gruyter
ISBN:
Category : Language Arts & Disciplines
Languages : en
Pages : 124
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No detailed description available for "Proceedings of the General Conference on the Planning of Archival Development in the Third World / Actes de la Conference Générale sur la Planification du Développement des Archives dans le Tiers-Monde".