L'Utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme

L'Utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme PDF Author: Yulia Dyukova
Publisher:
ISBN: 9782233009678
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Languages : fr
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Book Description
Le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire sont deux branches du droit international public qui partagent l'objectif de protection des individus. Cependant, issus de processus historiques et politiques différents, ces deux régimes juridiques ne se fondent pas sur les mêmes principes et leurs systèmes institutionnels sont fort distincts. Cette recherche se propose d'étudier comment les organes chargés de surveiller la mise en œuvre de principaux instruments régionaux et universels relatifs aux droits de l'homme utilisent le droit international humanitaire. Notre attention se portera sur la contribution que ces organes sont susceptibles d'apporter à la mise en œuvre du droit international humanitaire mais aussi et surtout sur l'impact que la prise en compte de ce dernier peut avoir sur la protection des droits de l'homme. Les questions qui se posent devant nous sont celles de savoir à quel point le recours au droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme est possible, utile et propice à atteindre l'objet et le but d'instruments dont ils sont mandatés de surveiller l'application. Force est de constater que le rôle du droit international humanitaire dans leur travail ne peut qu'être très limité à moins qu'ils trahissent leur mandat et se transforment en juges du droit des conflits armés.

L'Utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme

L'Utilisation du droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme PDF Author: Yulia Dyukova
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ISBN: 9782233009678
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Le droit international des droits de l'homme et le droit international humanitaire sont deux branches du droit international public qui partagent l'objectif de protection des individus. Cependant, issus de processus historiques et politiques différents, ces deux régimes juridiques ne se fondent pas sur les mêmes principes et leurs systèmes institutionnels sont fort distincts. Cette recherche se propose d'étudier comment les organes chargés de surveiller la mise en œuvre de principaux instruments régionaux et universels relatifs aux droits de l'homme utilisent le droit international humanitaire. Notre attention se portera sur la contribution que ces organes sont susceptibles d'apporter à la mise en œuvre du droit international humanitaire mais aussi et surtout sur l'impact que la prise en compte de ce dernier peut avoir sur la protection des droits de l'homme. Les questions qui se posent devant nous sont celles de savoir à quel point le recours au droit international humanitaire par les organes chargés de la protection des droits de l'homme est possible, utile et propice à atteindre l'objet et le but d'instruments dont ils sont mandatés de surveiller l'application. Force est de constater que le rôle du droit international humanitaire dans leur travail ne peut qu'être très limité à moins qu'ils trahissent leur mandat et se transforment en juges du droit des conflits armés.

Les garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l’homme

Les garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l’homme PDF Author: Mohamed El Kouhene
Publisher: BRILL
ISBN: 9004336958
Category : Law
Languages : fr
Pages : 329

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Book Description
Nouvelle édition avec préface du Prince Hassan bin Talal. La protection de l’individu dans les situations de conflits armés et sa protection dans les situations de paix ont été scindées pour des raisons historiques, sociales, juridiques et politiques. Mohamed El Kouhene confronte ces deux branches de droit international que les développements récents rapprochent de manière substantielle. Il les compare sous l’angle des droits les plus fondamentaux de la personne et les met en relation sous leur aspect le plus délicat, à savoir les régimes de protection, leur portée, leurs interdépendances. Bien qu’ils constituent deux systèmes juridiques distincts, le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme forment, plus que jamais, un faisceau de normes et de mécanismes de protection complémentaires. Cette approche complémentariste défendue par l’auteur dans la première édition du livre en 1986 ne s’est pas démentie au fil des ans. Au contraire elle a prospéré sous l’influence mutuelle de la doctrine, du législateur et du juge internationaux. Le sujet est toujours d’actualité, plus que jamais dirions-nous, car dans l’environnement sombre où nous vivons, la communauté internationale se doit de mobiliser tout l’arsenal juridique dont elle dispose pour sauvegarder et faire respecter les règles qui protègent l’humanité. Ce livre est une réédition du texte original avec une introduction et une préface nouvelles. "Eminent expert en droit international qui a consacré sa carrière à la réflexion et à l’action humanitaire, mon collègue Mohamed El Kouhene est idéalement placé pour présenter la complémentarité du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. Son ouvrage est un outil essentiel pour comprendre les règles et les mécanismes qui nous permettent de mieux protéger notre humanité. A lire absolument! " Catherine Bertini, Directrice exécutive du Programme alimentaire mondial des Nations Unies de 1992 à 2002. Couronné par le Prix Paul Reuter 1985 Décerné par le Comité International de la Croix-Rouge. Summary in English: The protection of the individual in situations of armed conflict and his protection in situations of peace were split, for historical, social, political, and legal reasons. Dr Mohamed El Kouhene confronts these two branches of international law that recent developments have brought closer in a substantial way. He compares them from the perspective of the most fundamental rights of the person and puts them in relationship under their most sensitive aspect, namely the protection systems, their scope, their interdependencies. Although they are two separate legal systems, humanitarian law and human rights constitute, more than ever, a set of complementary standards and protection mechanisms. This complementarity approach defended by the author in the first edition of the book in 1986 has not wavered over the years. On the contrary it flourished under the mutual influence of the doctrine and the international legislators and judges. The topic is still relevant, more than ever should we say, because in the dark environment where we live, the international community must mobilize all legal arsenals available to it to safeguard and enforce the rules that protect humanity. This book is a re-issued version of the original text with new introduction and preface.

Droit international des droits de l'homme et droit international humanitaire

Droit international des droits de l'homme et droit international humanitaire PDF Author: Mamadou Falilou Diop
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140004698
Category : Law
Languages : fr
Pages : 240

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Au XXIè siècle, le respect des droits de l'Homme et du droit humanitaire constitue une exigence universelle. Depuis 1948, les Nations Unies ont consacré le principe de complémentarité entre les droits de l'Homme et le droit humanitaire, accentuée dans les années 1990 par le développement de la justice pénale internationale. Cette étude se propose de réfléchir au principe de complémentarité à travers la doctrine et la jurisprudence.

Implementation of International Humanitarian Law

Implementation of International Humanitarian Law PDF Author: Frits Kalshoven
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9024737842
Category : Law
Languages : en
Pages : 488

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Su Wei.

L'influence mutuelle entre les droits de l'homme et le droit international humanitaire à la lumière du droit à la vie

L'influence mutuelle entre les droits de l'homme et le droit international humanitaire à la lumière du droit à la vie PDF Author: Gloria Gaggioli
Publisher:
ISBN: 9782233006875
Category : Humanitarian law
Languages : fr
Pages : 614

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Book Description
La 4e de couverture indique : "Les relations entre les droits de l’homme et le droit international humanitaire ne sont pas statiques mais dynamiques. Au-delà d’une simple complémentarité, il existe une influence mutuelle entre ces deux branches de droit international au niveau structurel et substantiel. Au niveau structurel, le rapprochement entre le droit international humanitaire et les droits de l’homme dans la seconde moitié du XXème siècle a permis une extension des champs d’application et une amélioration de la mise en œuvre de ces deux branches du droit international. Au niveau substantiel, il apparaît qu’une protection cohérente et optimale des individus dans les conflits armés n’est possible que si l’on tient compte du droit international humanitaire et des droits de l’homme de manière combinée. A cet égard, le droit à la vie a été choisi comme droit-test puisqu’en ce domaine les droits de l’homme et le droit international humanitaire sont souvent considérés, à tort, comme contradictoires. A travers une analyse de la pratique internationale, cet ouvrage démontre que l’influence mutuelle est un excellent, voire le meilleur, moyen d’améliorer progressivement la protection des individus en période de conflit armé. "

Droit international humanitaire et forces d'imposition de la paix

Droit international humanitaire et forces d'imposition de la paix PDF Author: Joseph Olou Bankolé
Publisher: Editions Universitaires Europeennes
ISBN: 9783841790798
Category :
Languages : de
Pages : 152

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Book Description
Pourquoi le DIH peine-t-il a etre admis comme norme devant regir le comportement des soldats de la paix lors des missions complexes? C'est l'exercice auquel l'auteur de cet ouvrage s'est livre, pour prouver que le DIH devrait etre le socle des conflits dans lesquels une operation de paix est en cours. Partant de la definition originale de Jean Pictet qui revele deux dimensions de cette discipline, droit de la guerre et droits de l'homme, l'auteur s'est base sur ce dernier aspect pour mener une analyse minutieuse afin d'amener tout lecteur, a admettre la necessite d'une entiere prise en compte du DIH dans les operations de paix. En effet, la dimension humaine contenue dans les textes de DIH fait de ce droit une norme universelle, opposable a toutes les entites presentes dans un conflit, fussent-elles appelees forces agissant sous la banniere des Nations Unies. Il y va de l'interet de ces forces que le DIH leur soit applicable... Le lectorat concerne releve aussi bien de l'arene universitaire que de la sphere decisionnelle au sein des Etats ou des organisations internationales. D'autres peuvent egalement se sentir concernes par cet ouvrage; qu'ils en fassent un bon usage...

Les opérations de maintien de la paix et les droits de l’homme

Les opérations de maintien de la paix et les droits de l’homme PDF Author: Léonard Badamaï
Publisher: GRIN Verlag
ISBN: 3346852873
Category : Law
Languages : fr
Pages : 151

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Thèse de Master de l’année 2015 dans le domaine Politique - Sujet: Droit international et les droits de l'homme, , langue: Français, résumé: La question principale de notre étude peut se formuler ainsi: Comment les opérations de maintien de la paix contribuent-elles à la protection des droits de l’homme ? Il sera donc question de bâtir notre développement autour de cette interrogation fondamentale. La vérification et la clarification de cette question fondamentale, commandent sans doute que l’on envisage une hypothèse de recherche dans cette réflexion. La question de la protection des droits de l’homme dans les opérations de maintien de la paix est relativement récente. Elle se rattache en réalité, à la problématique générale de la protection des droits de l’homme à l’échelle internationale. En effet, la question des droits de l’homme reste au centre de toute réflexion sur la condition humaine et l’avenir du monde. C’est ainsi qu’au lendemain de la seconde guerre mondiale, on assiste à un sursaut de conscience planétaire devant les désastres des conflits. Aussi est-il important de relever que la communauté internationale des Etats dans son ensemble commence à discourir sur la condition humaine. Par ailleurs, si la fin de « la guerre froide » a permis, à certains égards de revenir à une mise en œuvre de la Charte plus proche du dessein original de ses rédacteurs, l’élément fondamental de cette évolution réside dans l’acceptation des droits de l’homme comme un des piliers de la sécurité collective, et puis l’intégration desdits droits comme composantes essentielles des opérations de maintien de la paix. La liaison établie par le Conseil de sécurité entre menace à la paix et violation des droits de l’homme a permis d’introduire la dimension humanitaire, pourtant déjà présente dans la Charte des Nations Unies, au cœur même du Chapitre VII de la Charte. Toute cette évolution a amplifié la prise en compte des droits de l’homme dans la mise en œuvre des mandats des opérations de maintien de la paix. Sans doute, la pratique n’est pas encore très cohérente, mais l’enseignement est révélateur.

Le droit international humanitaire dans la jurisprudence internationale

Le droit international humanitaire dans la jurisprudence internationale PDF Author: Khaled Mejri
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140005821
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 736

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Cette étude induit de la pratique du juge international un élargissement du droit international humanitaire. Cette recherche permet d'approfondir des questions telles que l'essence coutumière du droit international humanitaire, son interaction avec d'autres branches du droit (le droit international des droits de l'Homme et le droit international pénal), ses rapports avec le droit international général, la teneur de certaines de ses règles, les questions relatives à son champ d'application et à sa mise en œuvre.

Le droit international dans un monde en mutation

Le droit international dans un monde en mutation PDF Author: Michel-Cyr Djiena Wembou
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2747535800
Category : Human rights
Languages : fr
Pages : 399

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Book Description
Dans ce recueil, divisé en quatre parties, sont réunis des écrits épars, mais essentiels du professeur Djiena Wembou. Le parcours intellectuel auquel il nous convie englobe de remarquables essais consacrés aux grands débats doctrinaux, politiques et stratégiques qui agitent la science du droit international dans un monde unipolaire : l'ingérence humanitaire, les sources du droit, la légalité des décisions récentes du Conseil de Sécurité autorisant le recours à la force dans les relations internationales, le rôle des organisations internationales dans la production de la " législation " internationale, le respect des droits de l'homme, la répression des crimes de guerre et des autres graves violations du droit humanitaire. Ainsi, les articles et cours sélectionnés permettent de cerner une pensée que l'auteur a développée dans des ouvrages tels que " L'ONU et le développement du droit international ", 1991, " LOUA à l'aube du XXIe siècle, bilan, diagnostic et perspectives ", 1995, et " Droit international humanitaire, théorie générale et réalités africaines ", 2000.

Droit international et protection de l'individu dans les situations de troubles intérieurs et de tensions internes

Droit international et protection de l'individu dans les situations de troubles intérieurs et de tensions internes PDF Author: Alexandre Balguy-Gallois
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 818

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Book Description
Aucun traité ne définit les " troubles intérieurs " et les " tensions internes ". La thèse propose donc une définition élaborée à partir de l' analyse de concepts présentant des similitudes (conflit armé non international, danger public) et de quelques exemples récents de situations de crise interne. On constate que l'individu pris dans ces situations est insuffisamment protégé par les conventions relatives aux droits de l'homme, et que les traités de droit humanitaire sont inapplicables. Pour améliorer la protection juridique, il peut être fait appel au droit international humanitaire coutumier, en étendant aux troubles intérieurs et tensions internes certains principes généraux et règles fondamentales du droit humanitaire qui font l'objet d'une reconnaissance formelle par la communauté internationale. L'approche retenue dans cette thèse est celle suivie actuellement par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies dans ses débats sur les " règles d'humanité fondamentales ".