L'Union européenne et la circulation des marchandises PDF Download
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Author: Pierre Mercier
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Author: Pierre Mercier
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Author: Pierre Mercier
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Pages : 0
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Author: Christophe Soulard
Publisher: Editions de l'Université de Bruxelles
ISBN: 280041684X
Category : Law
Languages : fr
Pages : 615
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Le marché intérieur, héritier du marché commun qui a longtemps symbolisé la Communauté européenne, reste une des principales réalisations de l’Union européenne. Ce quatrième volume de la grande matière « Marché intérieur » du Commentaire J. Mégret porte sur deux thèmes différents mais complémentaires, une introduction au marché intérieur, d’une part, et une étude de la libre circulation des marchandises, d’autre part. Cette analyse économique, réalisée par l'Institut d'études européennes et divisée en deux grandes parties, souligne que le marché intérieur ne se limite pas aux quatre libertés qui le composent et qu’il ne doit pas être envisagé uniquement comme un espace de libre circulation mais aussi comme un ensemble normatif encadrant les libertés. EXTRAIT Le marché intérieur constitue aujourd’hui encore la principale réalisation de l’Union européenne1. Il forme le socle de la construction européenne et représente le creuset à l’intérieur duquel se déploient les activités de l’Union européenne. Héritier du marché commun, auquel on assimilait volontiers la Communauté européenne dans ses origines premières, le marché intérieur représente aujourd’hui un ensemble de plus de cinq cents millions de personnes, à l’intérieur duquel selon le vœu des pères fondateurs de l’Union européenne, la libre circulation des personnes et des marchandises ainsi que des autres facteurs de production, est assurée conformément aux dispositions des traités. C’est probablement le domaine du droit de l’Union qui fait le plus consensus entre les Etats membres. Même les plus minimalistes de la construction européenne s’y retrouvent, dans la mesure où le libre-échange ou la liberté des échanges est censée produire des effets économiques favorables pour tous les partenaires. ontrairement à certaines idées reçues, le marché intérieur n’est pas figé. Il évolue constamment dans le sens d’une sophistication croissante et doit se protéger régulièrement contre les tentatives de retour en arrière des Etats et même d’opérateurs publics et privés, désireux de réintroduire de nouvelles entraves. Le marché intérieur constitue donc une création permanente, qui doit aussi se fixer à échéance régulière de nouveaux objectifs, comme ce fut le cas à l’occasion du vingtième anniversaire de son « ouverture » (chapitre I). Ainsi conçu, le marché intérieur doit non seulement être entendu comme une espace au sens territorial ou géographique du terme mais aussi comme une somme, un ensemble normatif encadrant les libertés fondamentales de circulation et qui bénéficie aux opérateurs économiques européens effectuant cependant des échanges principalement entre les Etats membres (chapitre II). À PROPOS DE L'AUTEUR Autour de Claude Blumann, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), coordonnateur de la grande matière « Marché intérieur » et du présent volume, l’ouvrage réunit des spécialistes confirmés de la matière : Brunessen Bertrand, professeure à l’Université de Rennes I, Loïc Grard, professeur à l’Université de Bordeaux, Fabienne Peraldi-Leneuf, professeure à l’Université Paris Sud, Yves Petit, professeur à l’Université de Lorraine, et Christophe Soulard, conseiller à la Cour de cassation.
Author: Pierre Mercier
Publisher:
ISBN: 9782802707875
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 372
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Author: Pierre Mercier
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ISBN: 9783719014544
Category : Trade regulation
Languages : fr
Pages : 416
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Author: Pierre Mercier
Publisher:
ISBN: 9782802706403
Category :
Languages : fr
Pages : 416
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Author: Union européenne. Direction générale des entreprises et de l'industrie
Publisher:
ISBN: 9789279134807
Category : Trade regulation
Languages : fr
Pages : 45
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Author:
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8
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Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525624
Category :
Languages : en
Pages : 275
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Author: Inge Govaere
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004259147
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 705
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Book Description
The European Union in the World: Essays in Honour of Marc Maresceau provides a unique overview of state-of-the-art academic research in the rapidly developing area of EU external relations law from renowned academics and practitioners. The book is dedicated to the academic career of Marc Maresceau, a world-renowned expert in EU external relations law. For many years, Prof. Maresceau has been a pioneer in EU enlargement and neighbourhood studies. In honour of his inestimable contribution to the field, editors Inge Govaere, Erwan Lannon, Peter Van Elsuwege, and Stanislas Adam have compiled contributions devoted to the following wide range of topics: i) the legal-institutional framework of EU external action ii) the external policies of the EU iii) the EU’s bilateral relations with third countries iv) the enlargement of the European Union v) the European Neighbourhood Policy With a special focus on the post-Lisbon legal framework of EU external action, the book builds further upon the implementation of the reforms initiated by the Lisbon Treaty to offer virtually all-encompassing analysis of EU external relations law by top-level specialists. Academics, scholars and practitioners of EU law will find a seminal new work in The European Union in the World: Essays in Honour of Marc Maresceau.
