L'organisation internationale du commerce des produits de base

L'organisation internationale du commerce des produits de base PDF Author: Pierre Michel Eisemann
Publisher:
ISBN:
Category : Commerce
Languages : fr
Pages : 416

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THESE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC SUR LES ACCORDS DE PRODUIT (CF. BDM 939 B.). APPUYEE SUR UNE DOCUMENTATION ABONDANTE, ET PRECISE, ELLE RAPPELLE D'ABORD LES PRINCIPES DE LA CHARTE DE LA HAVANE QUI N'ONT CESSE D'INSPIRER LES NEGOCIATIONS D'ACCORDS DE PRODUIT, PUIS ELLE PRESENTE UNE TYPOLOGIE DES ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX. LA SECONDE PARTIE, PLUS JURIDIQUE, INSISTE SUR L'IMPERATIF D'UNIVERSALITE ET L'IMPERATIF DE FLEXIBILITE QUI, AUX YEUX DE L'AUTEUR, S'IMPOSENT A CES ACCORDS. LES POINTS COMMUNS, ET SURTOUT LES DIVERGENCES, SONT MISES EN EVIDENCE OUTRE L'ACCORD SUR L'ETAIN, L'ACCORD SUR LE CACAO, L'ACCORD SUR LE CAFE, L'ACCORD SUR LE SUCRE, L'ACCORD SUR LE BLE ET L'ACCORD SUR L'HUILE D'OLIVE SONT ETUDIES. (BDM 4191B)

L'organisation internationale du commerce de produits de base

L'organisation internationale du commerce de produits de base PDF Author: Pierre Michel Eisemann
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : nl
Pages : 409

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L'organisation internationale du commerce des produits de base

L'organisation internationale du commerce des produits de base PDF Author: Pierre Michel Eisemann
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Category : Commerce
Languages : fr
Pages : 416

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THESE DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC SUR LES ACCORDS DE PRODUIT (CF. BDM 939 B.). APPUYEE SUR UNE DOCUMENTATION ABONDANTE, ET PRECISE, ELLE RAPPELLE D'ABORD LES PRINCIPES DE LA CHARTE DE LA HAVANE QUI N'ONT CESSE D'INSPIRER LES NEGOCIATIONS D'ACCORDS DE PRODUIT, PUIS ELLE PRESENTE UNE TYPOLOGIE DES ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX. LA SECONDE PARTIE, PLUS JURIDIQUE, INSISTE SUR L'IMPERATIF D'UNIVERSALITE ET L'IMPERATIF DE FLEXIBILITE QUI, AUX YEUX DE L'AUTEUR, S'IMPOSENT A CES ACCORDS. LES POINTS COMMUNS, ET SURTOUT LES DIVERGENCES, SONT MISES EN EVIDENCE OUTRE L'ACCORD SUR L'ETAIN, L'ACCORD SUR LE CACAO, L'ACCORD SUR LE CAFE, L'ACCORD SUR LE SUCRE, L'ACCORD SUR LE BLE ET L'ACCORD SUR L'HUILE D'OLIVE SONT ETUDIES. (BDM 4191B)

L'organisation internationale du commerce des produits de base. Droit des accords intergouvernementaux producteurs-consommateurs. Preface de suzanne bastid

L'organisation internationale du commerce des produits de base. Droit des accords intergouvernementaux producteurs-consommateurs. Preface de suzanne bastid PDF Author: Pierre Michel Eisemann
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

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Le commerce des produits de base et l'action internationale

Le commerce des produits de base et l'action internationale PDF Author: Daniel Dormoy
Publisher:
ISBN:
Category : Commercial law
Languages : fr
Pages : 782

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L'Organisation Mondiale du Commerce

L'Organisation Mondiale du Commerce PDF Author: Hague Academy of International Law. Center for Studies and Research
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9789041111128
Category : Law
Languages : fr
Pages : 140

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The Centre for Studies and Research in International Law and International Relations forms part of the Hague Academy of International Law, and operates under the authority of its managing board and within the framework of its teaching. The Centre was established to further in-depth research in the area of international law. The topic for 1997 was L'organisation mondiale du commerce/The World Trade Organization. The contents of this volume include: - Bilan de recherches de la section de langue française du Centre d'Étude et de Recherche de l'Académie, par Dominique CARREAU et Patrick JUILLARD, directeurs d'études, professeurs à la faculté de droit de l'Université de Paris I, anciens directeurs du départment de droit international. - The Present State of Research carried out by the English speaking Section of the Centre for Studies and Research, by Paolo MENGOZZI, Judge at the Court of First Instance of the European Communities, Professor of International and EC Law, Law Faculty, University of Bologna. - Annexe. Liste des participants et sujets traités. - Annex. List of Participants and Subjects Treated.

La représentation institutionnelle dans l'ordre international

La représentation institutionnelle dans l'ordre international PDF Author: Evelyne Lagrange
Publisher: BRILL
ISBN: 9004479996
Category : Law
Languages : en
Pages : 622

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L'institutionnalisation et l'organisation d'un ordre juridique sur un mode représentatif impliquent un processus de différenciation fonctionnelle entre représentés et représentants permettant la réduction de la multiplicité à l'unité. La personne morale apparaît comme le terme réunificateur de tout système representative. Dans l'ordre international, ce processus est perturbé par la présence, dans les organs intergouvernementaux, de représentants d'Etat qui sont autant d'organes des Etats membres, présence prolongée par le consentement aux actes adoptés en leur sein. Quel en est donc le sujet d'imputation : l'organisation ou ses membres ? Une théorie de l'acte doit être développée au coeur de la théorie de l'organe pour démontrer que l'organisation internationale est la personnification juridique d'une collectivité d'Etats dotée d'un système représentatif, et n'est que cela. La qualité de partie à un traité constitutif et de membre d'une organisation internationale ne prive l'Etat d'aucun des attributs de la souveraineté dans l'ordre international. Au contraire, la faculté d'investir un sujet de droit de compétences nouvelles est précisément un attribut de la souveraineté : l'organisation est tout entière une création des Etats membres. Leur souveraineté n'inhibe pas le processus de personnification de l'organisation qui, en retour, ne la confisque pas : la souveraineté et la relativité des rapports juridiques demeurent les principes régulateurs de l'ordre international.

The International Farm Crisis

The International Farm Crisis PDF Author: David Goodman
Publisher: Springer
ISBN: 1349103322
Category : Business & Economics
Languages : en
Pages : 307

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This collection of essays examine the problems currently facing farmers and agricultural products in the international market.

Provisionally Applied Treaties: Their Binding Force and Legal Nature

Provisionally Applied Treaties: Their Binding Force and Legal Nature PDF Author: Anneliese Quast Mertsch
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9004223541
Category : Law
Languages : en
Pages : 322

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In Provisionally Applied Treaties: Their Binding Force and Legal Nature, Anneliese Quast Mertsch analyses the binding force and legal nature of treaties during the period of their provisional application in light of international practice and academic opinion.

The Reform of International Economic Governance

The Reform of International Economic Governance PDF Author: Antonio Segura Serrano
Publisher: Routledge
ISBN: 1317018125
Category : Law
Languages : en
Pages : 365

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The second half of the twentieth century saw the emergence of international economic law as a major force in the international legal system. This force has been severely tested by the economic crisis of 2008. Unable to prevent the crisis, the existing legal mechanisms have struggled to react against its direst consequences. This book brings together leading experts to analyse the main causes of the crisis and the role that international economic law has played in trying to prevent it, on the one hand, and worsening it, on the other. The work highlights the reaction and examines the tools that have been created by the international legal field to implement international cooperation in an effort to help put an end to the crisis and avoid similar events in the future. The volume brings together eminent legal academics and economists to examine key issues from the perspectives of trade law, financial law, and investment law with the collective aim of reform of international economic governance.

Associations

Associations PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 910

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