Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat PDF Download
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Languages : fr
Pages : 35
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Pages : 35
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Author: Théophile Ducrocq
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Languages : fr
Pages : 44
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Author: François Belleflamme
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804483894
Category : Law
Languages : fr
Pages : 834
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La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille. Le texte et ses arrêtés d’exécution apportent non seulement de profondes modifications à la procédure en suspension mais introduisent également d’importantes nouveautés comme la boucle administrative ou l’indemnité réparatrice. Très controversée, critiquée car trop politique ou trop éloignée des réalités quotidiennes de la juridiction, attaquée devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État lui-même, la réforme est secouée de toutes parts et il semble encore difficile de déterminer si les changements qu’elle apporte seront autant de tentatives manquées de moderniser la procédure ou, au contraire, d’utiles innovations améliorant l’accès au Conseil d’État et la réception de ses arrêts par les autorités administratives. Dans ce contexte, le présent ouvrage qui reprend les exposés présentés lors des colloques des 21 et 28 mai 2015 organisés par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles sous la présidence de Patrick Goffaux et de David Renders, se donne pour objectif de dresser un état des lieux pratique de la procédure contentieuse administrative un an après la réforme du Conseil d’État. Une part importante des travaux sera consacrée au Conseil d’État lui-même, en offrant un aperçu général de la procédure telle qu’aujourd’hui en vigueur mais également en abordant, d’un point de vue sectoriel, les apports de la réforme dans le contentieux de la fonction publique, le contentieux des marchés publics et le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement. Différentes interventions donneront, par ailleurs, l’occasion de faire le point sur les « nouveaux lieux de justice administrative » – nouvelles juridictions ou tribunaux judiciaires – vers lesquels le législateur tend à transférer certaines compétences « classiques » du Conseil d’État et dont le rôle grandissant n’est pas sans poser question.
Author: Vaud. Grand Conseil
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Category :
Languages : fr
Pages : 14
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Author: Yves Robineau
Publisher: Presses Universitaires de France - PUF
ISBN:
Category : Administrative courts
Languages : fr
Pages : 136
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Author: France. Conseil d'État
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 86
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Author: Vaud
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 63
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Author: Bernard Stirn
Publisher: FeniXX
ISBN: 2014616744
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 248
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La jurisprudence du Conseil d'État est l'une des sources principales du droit public. Cet ouvrage expose, de façon synthétique, comment elle a défini les prérogatives de l'administration et garanti les droits des citoyens. Il permet aussi au lecteur de comprendre l'histoire et l'organisation du Conseil d'État et présente, en tenant compte des derniers développements de l'actualité, sa double mission, de juge et de conseiller. Enfin, il le situe par rapport aux autres institutions - administratives, politiques, étrangères et internationales. Ce voyage à l'intérieur du Palais-Royal, en montrant d'emblée le droit public sous un angle accessible et vivant, offre une excellente entrée en matière aux étudiants des facultés de droit et des IEP qui abordent le droit administratif. Mais cette synthèse originale, enrichissante pour tout lecteur soucieux de s'informer sur les grandes institutions, est aussi conçue comme l'outil privilégié des préparations aux concours administratifs.
Author: Léon Béquet
Publisher: Legare Street Press
ISBN: 9781020343933
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Ce livre présente une analyse du fonctionnement et de l'organisation du Conseil d'État français. Il peut être utile pour les étudiants de droit public et administratif, ainsi que pour les professionnels du droit. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.
Author: Achille Mestre
Publisher:
ISBN:
Category : Abuse of administrative power
Languages : fr
Pages : 328
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