Loi sur les finances, du 28 Avril 1816, et ordonnances du roi sur les contributions directes, les cautionnemens ... PDF Download

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Loi sur les finances, du 28 Avril 1816, et ordonnances du roi sur les contributions directes, les cautionnemens ...

Loi sur les finances, du 28 Avril 1816, et ordonnances du roi sur les contributions directes, les cautionnemens ... PDF Author: France. [from old catalogue].
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Loi sur les finances du 28 avril 1816 et ordonnances du roi sur les contributions directes, les cautionnements, l'enregistrement, le timbre...

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Loi sur les finances, du 28 avril 1816 ...

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Loi sur les finances, du 28 avril, 1816

Loi sur les finances, du 28 avril, 1816 PDF Author: France
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Category : Finance
Languages : fr
Pages : 239

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Manuel du percepteur et du contribuable contenant : 1° la loi du 28 avril 1816... 2° les ordonnances du roi concernant les contributions directes et indirectes, le timbre, l'enregistrement, les douanes...

Manuel du percepteur et du contribuable contenant : 1° la loi du 28 avril 1816... 2° les ordonnances du roi concernant les contributions directes et indirectes, le timbre, l'enregistrement, les douanes... PDF Author:
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Catalogue of the Printed Books in the Library of the University of Edinburgh

Catalogue of the Printed Books in the Library of the University of Edinburgh PDF Author: Edinburgh University Library
Publisher: Edinburgh : T. and A. Constable
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Category : Library catalogs
Languages : en
Pages : 1404

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Budget ou loi sur les finances, du 25 mars 1817 ; collationné sur le bulletin des lois ; avec l'indication, par renvois, de tous les articles cités de la loi sur les finances, du 28 avril 1816 ; suivi de la loi sur les douanes, du 27 mars 1817 ; et de l'ordonnance du Roi sur les coupes ; avec la table des titres

Budget ou loi sur les finances, du 25 mars 1817 ; collationné sur le bulletin des lois ; avec l'indication, par renvois, de tous les articles cités de la loi sur les finances, du 28 avril 1816 ; suivi de la loi sur les douanes, du 27 mars 1817 ; et de l'ordonnance du Roi sur les coupes ; avec la table des titres PDF Author:
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Budget de 1816, ou loi sur les finances adoptée par la Chambre des députés et par celle des Pairs et sanctionnée par le Roi, le 28 avril 1816, suivie des trois ordonnances concernant les droits de timbre, le salaire des conservateurs des hypothèques et les suppléments de cautionnement, et d'une table analytique

Budget de 1816, ou loi sur les finances adoptée par la Chambre des députés et par celle des Pairs et sanctionnée par le Roi, le 28 avril 1816, suivie des trois ordonnances concernant les droits de timbre, le salaire des conservateurs des hypothèques et les suppléments de cautionnement, et d'une table analytique PDF Author: France
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Languages : fr
Pages : 184

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Budget de 1816

Budget de 1816 PDF Author: France
Publisher:
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Category : Finance, Public
Languages : fr
Pages : 184

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Correspondence

Correspondence PDF Author: Voltaire
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