Author: Collectif,
Publisher:
ISBN: 9782275021034
Category :
Languages : fr
Pages : 322
Book Description
Revue française de finances publiques N° 76 Novembre 2001 : La loi organique
Author: Collectif,
Publisher:
ISBN: 9782275021034
Category :
Languages : fr
Pages : 322
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782275021034
Category :
Languages : fr
Pages : 322
Book Description
Observations ... sur l'article 6 titre 5 de la loi des finances
Author:
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ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 4
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 4
Book Description
La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Introduction aux finances publiques) - 2e édition
Author: Damarey Stéphanie
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340050502
Category : Law
Languages : fr
Pages : 176
Book Description
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) fixe les règles applicables à l’élaboration du budget de l’État. Elle poursuit trois objectifs : ? rénover le pouvoir budgétaire des parlementaires – grandement circonscrit par les dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 ; ? améliorer la gestion publique en introduisant une logique de performance dans le fonctionnement de l’administration ; ? et, en parallèle, réécrire l’ordonnance du 2 janvier 1959 – le précédent texte applicable - afin de mettre un terme aux vides juridiques, inconstitutionnalités et problèmes d’interprétation qu’a suscités l’application de ce texte. Cet ouvrage identifie les problématiques liées à sa mise en oeuvre et présente les principales innovations de la LOLF : ? nouvelle architecture budgétaire ; ? modalités rénovées d’adoption des lois de finances ; ? renouveau du pouvoir d’amendement des parlementaires ; ? renforcement du rôle de la loi de règlement ; ? missions dévolues à la Cour des comptes ; ? projets et rapports annuels de performances ; ? globalisation et fongibilité des crédits ; ? contrôles hiérarchisé et partenarial de la dépense. L’ouvrage se penche également sur la genèse de ce texte et les conditions inhabituelles qui ont entouré l’adoption de la LOLF, présentées en termes de « conjonction astrale ».
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340050502
Category : Law
Languages : fr
Pages : 176
Book Description
La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) fixe les règles applicables à l’élaboration du budget de l’État. Elle poursuit trois objectifs : ? rénover le pouvoir budgétaire des parlementaires – grandement circonscrit par les dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 ; ? améliorer la gestion publique en introduisant une logique de performance dans le fonctionnement de l’administration ; ? et, en parallèle, réécrire l’ordonnance du 2 janvier 1959 – le précédent texte applicable - afin de mettre un terme aux vides juridiques, inconstitutionnalités et problèmes d’interprétation qu’a suscités l’application de ce texte. Cet ouvrage identifie les problématiques liées à sa mise en oeuvre et présente les principales innovations de la LOLF : ? nouvelle architecture budgétaire ; ? modalités rénovées d’adoption des lois de finances ; ? renouveau du pouvoir d’amendement des parlementaires ; ? renforcement du rôle de la loi de règlement ; ? missions dévolues à la Cour des comptes ; ? projets et rapports annuels de performances ; ? globalisation et fongibilité des crédits ; ? contrôles hiérarchisé et partenarial de la dépense. L’ouvrage se penche également sur la genèse de ce texte et les conditions inhabituelles qui ont entouré l’adoption de la LOLF, présentées en termes de « conjonction astrale ».
La Réforme du budget de l'État
Author: Collectif,
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275021263
Category : Budget
Languages : fr
Pages : 395
Book Description
La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, issue d'une initiative parlementaire, abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, régissent le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Les quelque trente-cinq tentatives de modifications antérieures avaient échoué. C'est dire combien la réforme était attendue. Les nouvelles règles ont pour vocation de changer profondément le sens des lois de finances, le budget de l'Etat devant regrouper désormais des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance de l'Etat. Elles renforcent le contrôle démocratique et élargissent les droits du Parlement. Cet ouvrage présente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il rappelle les règles budgétaires existantes et les pratiques actuelles. Il indique les lignes de continuité et analyse les innovations apportées par un texte majeur qui constitue un élément central de la réforme de l'Etat. Axé sur la mise en œuvre de la loi organique, il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et à tous ceux qui s'intéressent à la " nécessité de la contribution publique " et considèrent que " la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration " (Déclaration de 1789), c'est-à-dire tous les citoyens.
Publisher: LGDJ
ISBN: 9782275021263
Category : Budget
Languages : fr
Pages : 395
Book Description
La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, issue d'une initiative parlementaire, abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, régissent le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Les quelque trente-cinq tentatives de modifications antérieures avaient échoué. C'est dire combien la réforme était attendue. Les nouvelles règles ont pour vocation de changer profondément le sens des lois de finances, le budget de l'Etat devant regrouper désormais des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance de l'Etat. Elles renforcent le contrôle démocratique et élargissent les droits du Parlement. Cet ouvrage présente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il rappelle les règles budgétaires existantes et les pratiques actuelles. Il indique les lignes de continuité et analyse les innovations apportées par un texte majeur qui constitue un élément central de la réforme de l'Etat. Axé sur la mise en œuvre de la loi organique, il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et à tous ceux qui s'intéressent à la " nécessité de la contribution publique " et considèrent que " la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration " (Déclaration de 1789), c'est-à-dire tous les citoyens.
Les indispensables du droit des finances publiques
Author: Moysan Émilie
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340051746
Category : Law
Languages : fr
Pages : 224
Book Description
32 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des finances publiques grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340051746
Category : Law
Languages : fr
Pages : 224
Book Description
32 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des finances publiques grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.
L'élaboration de la loi de finances
Author: Francis Querol
Publisher:
ISBN: 9782717835007
Category :
Languages : fr
Pages : 108
Book Description
De tous les aspects de la loi de finances, celui concernant son élaboration est, sans doute, le plus méconnu en raison de sa technicité et de son apparente complexité. Le présent ouvrage se propose de combler cette lacune et de rendre accessible le thème de l'élaboration de la loi de finances au plus grand nombre. Pour cela, il s'attache, d'abord, à l'étude des différentes procédures mises en œuvre pour préparer le projet de loi de finances. Il montre comment, à partir d'études économiques, le Gouvernement utilise divers instruments juridiques pour mettre en forme les documents budgétaires. Mais l'élaboration de la loi de finances ne se limite pas à la simple préparation du projet de loi de finances. En vertu du principe médiéval du consentement à l'impôt, l'intervention du Parlement, en vue d'adopter la loi de finances, est requise par la Constitution de 1958. Cette phase parlementaire d'adoption de la loi de finances illustre alors parfaitement la logique des institutions de la Vème République : un Parlement soumis à l'exécutif ; une primauté de l'Assemblée nationale sur le Sénat ; l'omniprésence du juge constitutionnel dont l'arbitrage est très souvent requis.
Publisher:
ISBN: 9782717835007
Category :
Languages : fr
Pages : 108
Book Description
De tous les aspects de la loi de finances, celui concernant son élaboration est, sans doute, le plus méconnu en raison de sa technicité et de son apparente complexité. Le présent ouvrage se propose de combler cette lacune et de rendre accessible le thème de l'élaboration de la loi de finances au plus grand nombre. Pour cela, il s'attache, d'abord, à l'étude des différentes procédures mises en œuvre pour préparer le projet de loi de finances. Il montre comment, à partir d'études économiques, le Gouvernement utilise divers instruments juridiques pour mettre en forme les documents budgétaires. Mais l'élaboration de la loi de finances ne se limite pas à la simple préparation du projet de loi de finances. En vertu du principe médiéval du consentement à l'impôt, l'intervention du Parlement, en vue d'adopter la loi de finances, est requise par la Constitution de 1958. Cette phase parlementaire d'adoption de la loi de finances illustre alors parfaitement la logique des institutions de la Vème République : un Parlement soumis à l'exécutif ; une primauté de l'Assemblée nationale sur le Sénat ; l'omniprésence du juge constitutionnel dont l'arbitrage est très souvent requis.
Projet de loi modifiant l'article 28 de la loi des Finances
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1
Book Description
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 1
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Les Nouvelles dispositions de la loi de finances
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16
Book Description
Publisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 16
Book Description
La constitution financière de la France
Author: Hugues Rabault
Publisher:
ISBN: 2343213879
Category :
Languages : fr
Pages : 259
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ISBN: 2343213879
Category :
Languages : fr
Pages : 259
Book Description
La loi organique de 2001 relative aux lois de finances
Author: Céline Viessant
Publisher:
ISBN: 9782110097118
Category :
Languages : fr
Pages : 96
Book Description
Publisher:
ISBN: 9782110097118
Category :
Languages : fr
Pages : 96
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