Règlements relatifs aux évaluations environnementales PDF Download
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Author: Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la faune. Direction générale du développement durable
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Author: Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la faune. Direction générale du développement durable
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Author: Québec (Province)
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Author: Barreau du Québec
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Author: Thomas Garancher
Publisher: Le Moniteur
ISBN: 2281133923
Category : Law
Languages : fr
Pages : 468
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L’évaluation environnementale permet d’apprécier et de mesurer les conséquences d’un projet, plan ou programme sur l’environnement pour tenter d’en limiter, atténuer ou compenser les impacts. Elle a pour objectif d’éclairer à la fois le porteur de projet et l’administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux et relatifs à la santé, ainsi qu’à garantir l’information et la participation du public. Cette deuxième édition de l’ouvrage précédemment intitulé Études d’impact environnemental est à jour des textes parus depuis juillet 2013 ; elle est refondue et augmentée d’une partie portant sur l’évaluation environnementale des plans et programmes : notion de plan ou programme, rapport sur les incidences environnementales et procédure d’évaluation environnementale des plans ou programmes. Mener une évaluation environnementale est un guide méthodologique qui analyse de façon synthétique les règles applicables à l’évaluation environnementale. Il permet de conduire une étude d’impact en toute sécurité juridique. Véritable manuel pratique, cet ouvrage : –– analyse la notion d’évaluation environnementale (définition, régime juridique et acteurs) ; –– détaille le processus d’évaluation environnementale des projets (champ, contenu et procédure) ; –– présente les spécificités relatives à l’évaluation environnementale des plans et programmes (champ, contenu et procédure) ; –– décrit les procédures communes et coordonnées d’évaluation environnementale des projets et des plans et programmes. Ce guide pratique et exhaustif est illustré d’exemples, de schémas et enrichi d’annexes (formulaire Cerfa, notice explicative, tableaux synthétiques, bibliographies...). Chaque chapitre propose un résumé des points importants à retenir, des conseils opérationnels et un récapitulatif des principaux textes officiels. Cet ouvrage est destiné aux responsables de projets soumis à évaluation environnementale – installations industrielles, ouvrages d’infrastructures et opérations d’aménagement notamment –, ainsi qu’à leurs conseils juridiques et techniques. Il s’adresse également aux bureaux d’études, aux services instructeurs et aux ingénieurs, techniciens et juristes des collectivités territoriales.
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ISBN: 9781100940304
Category : Electronic books
Languages : fr
Pages : 25
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"Le présent rapport est publié dans le cadre du Programme d'assurance de la qualité des évaluations environnementales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a l'obligation, en vertu de l'article 63, d'établir et de diriger ledit programme. Le rapport étudie en détail l'effet du 'processus décisionnel relatif à l'évaluation environnementale', en vertu des articles 21 et 21.1 de la LCEE, avant qu'elle ne fut modifiée récemment, sur: les recommandations des autorités responsables au ministre de l'Environnement de renvoyer un projet à une commission d'examen ou de poursuivre l'évaluation au moyen d'une étude approfondie; la portée du projet aux fins de l'évaluation environnementale, les éléments à prendre en compte dans l'évaluation et la portée de ces éléments; le temps passé à mener l'évaluation environnementale; la coordination des activités fédérales et provinciales lorsque les lois fédérales aussi bien que provinciales nécessitent simultanément que les projets fassent l'objet d'une évaluation environnementale."--Document.
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Category : Environnement
Languages : fr
Pages : 0
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Author: Québec (Province)
Publisher: [Québec] : Éditeur officiel du Québec
ISBN: 9782551212712
Category :
Languages : fr
Pages : 4
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Author: Agence canadienne d'évaluation environnementale
Publisher: Canadian Environmental Assessment Agency = Agence canadienne
ISBN: 9780662841500
Category : Environmental impact analysis Canada
Languages : fr
Pages : 73
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"Le présent document de travail sert de base à l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Il vise à informer les particuliers, les entreprises du secteur privé, les organismes communautaires et les organismes environnementaux, les autres gouvernements et les organismes autochtones au sujet de l'expérience de l'application de la Loi et à favoriser les échanges sur les améliorations possibles de la Loi après cinq ans d'existence" -- p. 3.
Author: Michel Yergeau
Publisher: Montréal : Société québécoise d'information juridique
ISBN: 9782890323674
Category : Environmental law
Languages : fr
Pages : 1109
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Author: Colloque du Conseil consultatif de l'environnement sur le bilan et la prospective environnementale québécoise
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 228
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