Loi relative à la protection des droits de propriété intellectuelle PDF Download
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Author: Moufid Shehab
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 88
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Book Description
Author: Moufid Shehab
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 88
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Author: Jacques de Werra
Publisher:
ISBN: 9783719028534
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 2438
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Ce nouveau Commentaire romand vise à offrir aux praticiens et aux chercheurs une source de référence unique pour toute question relative aux quatre domaines principaux de la propriété intellectuelle, sous la forme d'un commentaire systématique des lois pertinentes, ce qui est une première en Suisse. Il constitue ainsi un outil de travail pratique et facilement consultable pour toute personne confrontée au droit suisse de la propriété intellectuelle.
Author: Bonifacio Lisboa
Publisher: Independently Published
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
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Cette oeuvre couvre de manière exhaustive le vaste domaine du Droit de la Propriété Intellectuelle, explorant depuis les principes fondamentaux du droit d'auteur jusqu'aux défis contemporains de l'ère numérique et de l'innovation technologique. Avec des sujets incluant le droit d'auteur, les brevets, les marques déposées et les secrets commerciaux, le récit offre une vision approfondie des outils juridiques qui façonnent l'inventivité et l'évolution dans divers domaines. De plus, l'oeuvre examine des thèmes actuels tels que le piratage numérique et les implications éthiques de la propriété intellectuelle générée par l'IA, invitant les lecteurs à réfléchir sur l'équilibre crucial entre la protection et l'accès, essentiel pour un avenir qui valorise à la fois la créativité et la diffusion du savoir.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Copyright
Languages : fr
Pages : 788
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Author: Jacques Raynard
Publisher: LexisNexis
ISBN:
Category : Conflict of laws
Languages : fr
Pages : 774
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Author: Piotraut Jean-Luc
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340049687
Category : Law
Languages : fr
Pages : 456
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La notion de propriété intellectuelle recouvre tout à la fois les domaines de la propriété littéraire et artistique, d’une part, et de la propriété industrielle, d’autre part. Or, alors même que le législateur français a édicté un Code de la propriété intellectuelle et que nombre d’universités offrent des enseignements en droit de la propriété intellectuelle, les ouvrages en langue française sur le sujet traitent généralement, soit de propriété littéraire et artistique, soit de propriété industrielle. Aussi ce manuel présente-t-il successivement, suivant l’ordre du Code de la propriété intellectuelle, d’abord la propriété littéraire et artistique, à travers le droit d’auteur et les droits voisins, ensuite la propriété industrielle, à travers les dessins et modèles, le brevet d’invention et la marque. Et pour chacun des droits considérés sont exposés, enrichis des derniers développements législatifs et jurisprudentiels, outre les règles internes, les aspects européens et internationaux, désormais incontournables. Principalement destiné aux étudiants des facultés de droit, l’ouvrage – qui intègre des extraits de décisions de justice, des tableaux et des schémas – pourra aussi intéresser les praticiens du droit non spécialistes de la discipline ainsi que, le cas échéant, toute personne susceptible de rencontrer des problèmes de protection de ses créations (que celles-ci concernent des projets de recherche scientifique ou de développement technologique, les domaines des arts et des lettres, de la communication, du commerce ou de l’industrie).
Author: Bernault Carine, Clavier Jean-Pierre
Publisher: Editions Ellipses
ISBN: 2340050340
Category : Law
Languages : fr
Pages : 224
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le contenu • 39 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la propriété intellectuelle : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 95 QCM, 15 questions de cours, 4 cas pratiques • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index le sommaire 1. Introduction à la propriété intellectuelle 2. Les sources de la propriété intellectuelle 3. La notion d’oeuvre originale 4. La notion d’auteur 5. Les oeuvres plurales 6. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de reproduction, droit de représentation et droit de suite 7. Les droits patrimoniaux de l’auteur : droit de destination et droit de distribution 8. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Généralités 9. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur. Exemples 10. Le droit moral de l’auteur. Généralités 11. Le droit moral de l’auteur. Prérogatives 12. Les oeuvres orphelines ou indisponibles 13. L’oeuvre audiovisuelle 14. Le logiciel 15. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Droit commun 16. La rémunération de l’auteur 17. Les contrats d’exploitation en droit d’auteur. Les contrats nommés 18. La gestion collective du droit d’auteur 19. Le respect du droit d’auteur sur les réseaux numériques 20. Les mesures techniques de protection et d’information 21. Les bases de données : droit d’auteur, droit voisin et contrat 22. Les droits voisins des artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle 23. Le droit de la propriété industrielle 24. Les conseils en propriété industrielle 25. Les inventions brevetables 26. La demande de brevet 27. Les prérogatives du breveté 28. La protection des informations par le secret
Author: Dario Moura Vicente
Publisher: BRILL
ISBN: 9047441427
Category : Law
Languages : fr
Pages : 516
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En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l’harmonisation et de l’unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationaux dans ce domaine. L’idéal d’une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevé, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l’indépendance des droits et de la territorialité. L’évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d’un dépassement de la stricte territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l’exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l’échelle mondiale. Plutôt qu’une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière.
Author:
Publisher:
ISBN:
Category : Industrial property
Languages : fr
Pages : 558
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Author: World Intellectual Property Organization
Publisher: WIPO
ISBN: 9280516167
Category : Law
Languages : fr
Pages : 28
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This booklet is intended to provide an introduction for non-specialists or new-comers to the subject of copyright and related rights. It explains in layman's terms the fundamentals underpinning copyright law and practice. It describes the different types of rights which copyright and related rights law protects, as well as the limitations on those rights. And finally it briefly covers transfer of copyright and provisions for enforcement.
