L'ohada Et Les Metamorphoses Du Droit Congolais Des Societes Commerciales PDF Download
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Author: Joseph Yav Katshung
Publisher: CreateSpace
ISBN: 9781479221066
Category : Law
Languages : fr
Pages : 172
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Book Description
L'adoption d'une nouvelle législation est toujours redoutée aussi bien par les praticiens et les théoriciens qui craignent un bouleversement des habitudes acquises. L'accession de la République Démocratique du Congo [RDC] à l'OHADA n'a pas échappé à la règle. C'est ce qui explique cette interrogation angoissée : y a t- il une rupture avec les principes traditionnels sur lequel repose le droit des affaires congolais ?
Author: Joseph Yav Katshung
Publisher: CreateSpace
ISBN: 9781479221066
Category : Law
Languages : fr
Pages : 172
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Book Description
L'adoption d'une nouvelle législation est toujours redoutée aussi bien par les praticiens et les théoriciens qui craignent un bouleversement des habitudes acquises. L'accession de la République Démocratique du Congo [RDC] à l'OHADA n'a pas échappé à la règle. C'est ce qui explique cette interrogation angoissée : y a t- il une rupture avec les principes traditionnels sur lequel repose le droit des affaires congolais ?
Author: Justin Monsenepwo Mwakwaye
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2336392739
Category : Law
Languages : fr
Pages : 280
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Book Description
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage analyse le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier.
Author: Lukombe Nghenda
Publisher:
ISBN:
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 526
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Book Description
Author: Lucain Kasongo Mwadiavita
Publisher: Harmattan RDC
ISBN: 214025791X
Category : Business enterprises
Languages : fr
Pages : 497
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Book Description
Ce livre constitue une vue panoramique générale des règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de toute société commerciale, en épinglant les règles spécifiques à chacune. L'auteur signale le rôle négatif de la solidarité pour l'adoption des sociétés de personnes dans l'espace OHADA en général et en République Démocratique du Congo en particulier, malgré leurs règles simples de constitution et de fonctionnement. Dès lors, pour rendre les sociétés de personnes attrayantes afin de contribuer au développement économique et social en faveur des populations des États membres, l'auteur propose d'instituer un nouveau régime de solidarité en matière des sociétés de personnes, « le principe de solidarité différenciée ». Ainsi, les règles applicables à toutes les sociétés commerciales sont exposées avec clarté pour faciliter la compréhension de ce nouveau venu à tous les usagers du droit OHADA.
Author: Didier Ndambo Diadokolo
Publisher:
ISBN: 9783330867109
Category :
Languages : fr
Pages : 152
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Author: André Akam Akam
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140050770
Category : Law
Languages : fr
Pages : 754
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Book Description
Ce livre vise à exposer, expliquer, systématiser et critiquer les règles qui régissent la constitution, le fonctionnement et la disparition des sociétés commerciales. Il montre que le droit des sociétés commerciales OHADA vise la promotion, la protection et la société judiciaire des investissements, autant qu'il tend à protéger les intérêts particuliers. En outre, il met en exergue la richesse, la variété et la modernité du droit des sociétés de l'OHADA, ainsi que l'abondance et la qualité des travaux de recherche des auteurs africains et d'ailleurs qui s'intéressent au droit OHADA.
Author: Victor Kalunga Tshikala
Publisher:
ISBN: 9782360930814
Category :
Languages : fr
Pages : 260
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Author: Michel Afana Bindouga
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 944
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Book Description
Cette étude s’inscrit dans un champ nouveau de recherches, à savoir le droit OHADA et s’appuie sur une démarche critique et comparative, plus particulièrement, il aborde la délicate question du principe d’égalité des associés sur le triple plan national, communautaire et international. Une première partie est centrée sur la compréhension de l’égalité des associés, un principe fondateur visant l’équilibre contractuel dans la formation et l’exécution même du contrat de société. D’une part, l’égalité des associés est appréhendée à travers ses fondements à savoir le contrat de société, l’homogénéité et l’équité. D’autre part, les manifestations du principe d’égalité des associés sont perceptibles par l’accès et la participation des associés dans les sociétés commerciales, la protection dudit principe par le législateur communautaire africain. Une deuxième partie met l’accent sur une réflexion critique du principe d’égalité des associés. La construction de ce principe demeure inachevée, le législateur communautaire africain étant un homme pressé, n’ayant pas tiré toutes les conséquences de ce principe dont l’application pose de véritables difficultés. La finalité égalitaire est entamée tantôt par un vide législatif, tantôt par le comportement des associés, les obstacles de fait et de droit. Nous sommes favorables à l’adoption des réformes nécessaires telles que le renforcement du droit des sociétés commerciales de l’OHADA, du rôle des associés et des organes de contrôle susceptibles d’améliorer l’application plénière dudit principe d’égalité des associés dans le droit uniforme africain des sociétés commerciales.
Author: S. Kott
Publisher: Springer
ISBN: 1137291966
Category : Social Science
Languages : en
Pages : 349
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Based on the case of the ILO, both as an actor and driver of international social policy, this collection explores the internationalization process of social rights, in a number of national and international contexts. This collection brings together a variety of new scholarship by a group of highly qualified and internationally renowned scholars.
Author: Victor Yves Ghébali
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 9780792300250
Category : Political Science
Languages : en
Pages : 320
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