Author: Éric Lefebvre
Publisher: Montréal : Service des archives, Université de Montréal, Section Microfilm
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 296

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Author: Éric Lefebvre
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Languages : fr
Pages : 296

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Author: Jules de Borchgrave
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 186

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Author: Agnès Tricoire
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Languages : fr
Pages : 726

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Le droit définit l'œuvre pour déterminer des droits spécifiques accordés à l'auteur. Définir l'œuvre juridiquement suppose de cerner le type d'objets recevables comme œuvres pour le droit, et les qualités que ces objets doivent présenter pour être éligibles à la protection. Les débats portant sur la légitimité du droit d'auteur et sa portée, qu'ils soient ceux des économistes ou des juristes du 19ème siècle, ou les débats contemporains à propos d'internet, montrent, ce qui a été rarement relevé ou discuté, des conceptions très différentes de l'œuvre. Celles-ci ont des incidences sur les positions, certains défendant la propriété au nom d'une acception personnaliste de l'œuvre, certains la contestant au nom de la protection de l'intérêt du public, insistant sur le fait que l'œuvre est essentiellement constituée de ce qui appartient à tous, d'autres enfin suggérant des compromis. La définition du champ du droit d'auteur s'est considérablement complexifiée avec des extensions non prévues par le législateur révolutionnaire, aux arts appliqués d'abord, malgré la création d'un statut spécifique, celui des dessins et modèles, puis à la fin du 20ème siècle aux logiciels et aux bases de données. Le droit d’auteur est donc aujourd’hui un ensemble de règles applicables à des objets hétéroclites, ce qui affaiblit considérablement la protection conférée aux auteurs et crée des difficultés d’interprétations multiples qui ont considérablement accru l’insécurité juridique de la matière. Les critères apparemment consensuels retenus par le droit pour qualifier l'œuvre juridiquement, qui distinguent l'idée de la forme, pour ne retenir que la deuxième, et exigent de l'œuvre qu'elle soit originale pour être protégeable, sont-ils neutres? D'où viennent-ils? Une plongée dans l'histoire de l'art et de la littérature et en philosophie permet de les mettre en perspective, de comprendre leur sens et de critiquer leur pertinence et leur prétendue neutralité. Dès lors qu'ils se révèlent tout à la fois évaluatifs et relativistes, il s'agit de dépasser ce paradoxe et de chercher à refonder le droit d'auteur sur des bases ayant un rapport plus direct et moins contestable avec l'œuvre et son auteur. C'est aux sources de la philosophie, qui éclaire tout ce parcours de recherche, que seront puisées les propositions de nouveaux critères pour définir l'œuvre en droit.

Author: Agnès Tricoire (avocate).)
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Languages : fr
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Le droit définit l'œuvre pour déterminer des droits spécifiques accordés à l'auteur. Définir l'œuvre juridiquement suppose de cerner le type d'objets recevables comme œuvres pour le droit, et les qualités que ces objets doivent présenter pour être éligibles à la protection. Les débats portant sur la légitimité du droit d'auteur et sa portée, qu'ils soient ceux des économistes ou des juristes du 19ème siècle, ou les débats contemporains à propos d'internet, montrent, ce qui a été rarement relevé ou discuté, des conceptions très différentes de l'œuvre. Celles-ci ont des incidences sur les positions, certains défendant la propriété au nom d'une acception personnaliste de l'œuvre, certains la contestant au nom de la protection de l'intérêt du public, insistant sur le fait que l'œuvre est essentiellement constituée de ce qui appartient à tous, d'autres enfin suggérant des compromis. La définition du champ du droit d'auteur s'est considérablement complexifiée avec des extensions non prévues par le législateur révolutionnaire, aux arts appliqués d'abord, malgré la création d'un statut spécifique, celui des dessins et modèles, puis à la fin du 20ème siècle aux logiciels et aux bases de données. Le droit d’auteur est donc aujourd’hui un ensemble de règles applicables à des objets hétéroclites, ce qui affaiblit considérablement la protection conférée aux auteurs et crée des difficultés d’interprétations multiples qui ont considérablement accru l’insécurité juridique de la matière. Les critères apparemment consensuels retenus par le droit pour qualifier l'œuvre juridiquement, qui distinguent l'idée de la forme, pour ne retenir que la deuxième, et exigent de l'œuvre qu'elle soit originale pour être protégeable, sont-ils neutres? D'où viennent-ils? Une plongée dans l'histoire de l'art et de la littérature et en philosophie permet de les mettre en perspective, de comprendre leur sens et de critiquer leur pertinence et leur prétendue neutralité. Dès lors qu'ils se révèlent tout à la fois évaluatifs et relativistes, il s'agit de dépasser ce paradoxe et de chercher à refonder le droit d'auteur sur des bases ayant un rapport plus direct et moins contestable avec l'œuvre et son auteur. C'est aux sources de la philosophie, qui éclaire tout ce parcours de recherche, que seront puisées les propositions de nouveaux critères pour définir l'œuvre en droit.

Author: Fernand Renouard
Publisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 88

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Author: Agnès Frèche
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0

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Author: François Perret
Publisher:
ISBN:
Category : Design protection
Languages : fr
Pages : 342

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Author: Laurent Pfister (juriste).)
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Languages : fr
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A partir des sources doctrinales, jurisprudentielles et légales, l'a. propose une étude de la formation du droit d'auteur à la lumière de la propriété, elle-même saisie dans sa diversité historique et conceptuelle. Le régime de l'édition instaure au 16e siècle connaît une notable évolution à partir de 1660. La concession toujours plus régulière de privilèges royaux toujours plus étendus incite les libraires parisiens qui en bénéficient à y voir des droits légitimement et définitivement acquis. Aussi la remise en cause de cette politique à partir de 1725 les conduit-elle à élaborer la théorie de la propriété littéraire, inspirée par la pensée de Locke : les œuvres intellectuelles sont des “ propriétés ” acquises originairement par leurs auteurs en vertu de leur travail. Les prérogatives s'exerçant sur ces biens ne revêtent donc pas une nature publique mais constituent des droits privés indépendants de l'autorité royale. Très critiquée, cette théorie a néanmoins favorisé la consécration de droits d'exploitation au profit des auteurs, d'abord par les arrêts du conseil de 1777 et 1778, puis par les lois révolutionnaires de 1791 et 1793. A partir de ces lois, le mérite revient à la doctrine et à la jurisprudence d'avoir renforcé la maîtrise du créateur sur sa propriété intellectuelle. Tandis que l'identification du droit d'auteur à la propriété fait l'objet d'intenses controverses, l'idée s'impose progressivement que l'œuvre, parce qu'elle porte l'empreinte de la personne de l'auteur, doit rester sa propriété en dépit de sa divulgation et des cessions d'exploitation. Cependant, les juridictions continuant d'admettre l'aliénation des biens intellectuels, certains juristes conceptualisent a la fin du 19e siècle de nouvelles prérogatives maintenant et protégeant le lien entre le créateur et son œuvre : les droits moraux. Reconnus par la jurisprudence, ces droits seront consacres par la loi de 1957 comme des attributs du “ droit de propriété incorporelle ” de l'auteur.

Author: Rudi Arès
Publisher: Montréal : Service des archives, Université de Montréal, Section Microfilm
ISBN:
Category :
Languages : en
Pages : 420

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